Question prioritaire de constitutionnalité — article 222-33-2-2 du Code pénal

Déposé par Juan Branco pour l’audience du 15 décembre 2020 devant la huitième chambre correctionnelle de la cour d’appel de Versailles, ce mémoire sollicite la transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation.

Le texte examine l’extension du délit de harcèlement lorsque des propos ou comportements émanent de plusieurs personnes. Il interroge notamment la responsabilité pénale pour le fait d’autrui, l’articulation entre les alinéas de l’article 222-33-2-2 et la protection constitutionnelle de la libre communication des pensées et des opinions.

Au-delà du cas d’espèce, le mémoire développe une réflexion juridique sur les transformations de l’espace public par les réseaux sociaux, la disparition des médiations traditionnelles et les risques d’instrumentalisation d’une incrimination insuffisamment définie. Le document original de 19 pages, diffusé par Juan Branco sur son canal Telegram les 14 et 15 décembre 2020, est joint intégralement.