( La Voie · Programme intégral )
Le projet, mesure par mesure.
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( LE CADRE · PRIORITÉS )
Nos priorités
Protéger
Garantie de services publics essentiels (soigner, sanctionner, instruire)
Création d’un défenseur des peuples
Automaticité des minima sociaux
Sauvetage de l’agriculture et des agriculteurs
Éradication des déserts médicaux
Libérer
Suppression de plus de 300 taxes, cotisations et impôts
Suppression des régions et déconcentration des services de l’État
Fusion de plus de 100 organismes administratifs et 500 opérateurs d’État
Baisse des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques
Lutter
Fin du contrôle des puissances privées sur les médias
Commissions d’enquête sur la corruption et le pillage des ressources de l’État
Démocratisation de la justice
Lutte contre l’impunité
Souverainiser
RIC et mandats impératifs et révocables
Jurés populaires à toute échelles
Référendums sur l’appartenance à l’Union Européenne et à l’euro
Nationalisation du marché de l’électricité, de l’eau, de la santé, des télécoms et des autoroutes
Reprise de contrôle sur la politique monétaire
Investir
Doublement des budgets de recherche et d’enseignement
Adoption d’une politique sociale, commerciale et écologique fondée sur des droits douaniers
Réindustrialisation de la France par remontées de filières
Création d’un service public de la santé universel
Pacifier
Référendum sur la sortie de l’OTAN
Sécurisation de la France, de ses approvisionnements et de ses alliances internationales
Politique de neutralité et d’indépendance à l’égard des grandes puissances
Référendum sur un service d’État, militaire et civil
( LE CADRE · L’URGENCE )
L’urgence
La France est à l’agonie et contemple sa mort. Les privilèges, l’impunité, la corruption et le pillage ont mis fin à son indépendance et à sa souveraineté. La prédation est favorisée par l’organisation en factions de notre société. Il nous faut donc rendre au peuple sa voix et les instruments de son émancipation. Face à ceux qui chercheront à préserver leurs intérêts au détriment de la nation, il nous faudra lever les obstacles administratifs et bureaucratiques. Face au tir de barrage médiatique et aux personnes de bonne foi, il nous faudra présenter un programme d’action clair, que l’élection ou la révolution légitimeront. Nous proposons l’adoption par référendum des mesures de rupture constitutionnelles et législatives dans les six mois qui suivront l’accession au pouvoir. Cette redistribution rapide des cartes, transparente et annoncée, permettra d’ancrer les principes de souveraineté populaire, de démocratie directe et de respect des intérêts fondamentaux de la nation au cœur de l’État et de la société. Elle garantira le pluralisme de notre société politique, offrant à tous des moyens d’expression et de participation à la vie publique, permettant la résurgence d’un espace public sain, libéré de toute influence oligarchique, tout en proposant au peuple des moyens de contrôle directs sur leurs dirigeants. Ce cadre présidera à la délibération de l’ensemble des autres normes et décisions que nous nous proposons de faire adopter.
( LES NORMES · 01 / 08 )
Souveraineté
Référendum fondé sur l’article 11 de la Constitution proposant :
Sortie de l’Union Européenne, de l’euro, du Conseil de l’Europe et/ou de l’espace Schengen.
Sortie de l’OTAN (commandement intégré ou du Traité).
Création d’une Union des peuples européens.
Création d’une Union des peuples francophones.
( LES NORMES · 02 / 08 )
Démocratie
Référendum fondé sur l’article 11 de la Constitution proposant :
Création d’un RIC en toutes matières.
Instauration du principe de mandat révocable, et de la possibilité permanente de transformer le mandat représentatif en mandat impératif, à toute échelle.
Fusion du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État en une Cour des peuples
Abrogation du contrôle de constitutionnalité a priori.
Maintien du contrôle par voie d’exception des lois.
Contrôle de constitutionnalité mené en plénière.
Adoption du principe du contrôle in concreto et introduction du principe de précédent.
Introduction de la cassation populaire sur quorum et saisine du défenseur des peuples.
Introduction du référé législatif sur le modèle de l’article 12 de la loi des 16-24 août 1790.
Réécriture du bloc de constitutionnalité, créant notamment un pouvoir de réquisitions, d’expropriation et de nationalisation en cas de mise en jeu des intérêts de la nation.
Création d’un défenseur des peuples, élu au suffrage universel à un tour pour neuf ans et disposant d’un collège délibérant.
Rattachement du CSM, des corps d’inspection d’États fusionnés, des Hautes autorités, dont la HATVP, des secrétariats généraux gouvernementaux et des services du premier ministre, et du Conseil d’État en sa fonction de conseil du gouvernement.
Collège de 36 membres intégrant par tiers les présidents de commissions parlementaires, des citoyens tirés au sort et un tiers de nominations.
Avis conforme sur le droit de grâce et d’amnistie.
Avis publics sur les projets et propositions de loi.
Avis consultatifs sur les mesures nominatives et règlementaires.
Droit d’appel en toute procédure judiciaire.
Droit d’initiative législative à partir de cahiers de doléance communaux.
Saisine automatique en cas d’instruction individuelle du Ministre du droit.
Contrôle du respect par le gouvernement et le législateur des principes de souveraineté alimentaire, énergétique, industrielle et technologique, inscrits dans la constitution.
Fusion des ordres administratifs et judiciaires par la création de cour d’appels et de tribunaux judiciaires disposant de chambres civiles, pénales et administratives.
Intégration du principe de juré citoyen, d’élection et de révocation des magistrats dans la Constitution.
Création d’un Procureur de la nation, élu, chargé de la politique des poursuites.
Suppression du poste de Premier Ministre et transformation de Matignon en ministère de la présidence.
Révocabilité référendaire des ministres.
Constitutionnalisation du principe de juré citoyen.
Séparation du siège et du parquet.
Interdiction de cession de patrimoine public, y compris de privatisations, hors référendum.
Expropriation des propriétaires de médias oligarchiques, transformation de l’ensemble des médias en SCOP et redistribution du capital aux citoyens, travailleurs et abonnés.
Changement de la durée du mandat présidentiel (7 ans), avec limitation de trois mandats.
Loi du scrutin : facilitation et simplification des modalités d’accès aux charges électives à tous les échelons (création d’un congé républicain pour toute personne n’appartenant pas à un grand corps de l’État et souhaitant postuler aux charges publiques, deux fois par carrière, de six mois), inscription automatique sur les listes, création d’une banque publique du financement de la vie politique chargée du financement sur le modèle Lessig, vote obligatoire, prise en compte du vote nul et blanc (réduisant proportionnellement le financement public et rendant caduque le mandat électoral en cas de majorité de vote blanc).
Référendum fondé sur l’article 11 de la Constitution proposant la convocation d’une assemblée constituante dotée d’un mandat de 12 mois, composée d’élus sur liste proportionnelle au deux-tiers et sur tirage au sort au tiers, dotée d’un pouvoir référendaire interlocutoire, et chargée d’élaborer une constitution proposant la :
Création d’une Fédération Française, ayant pour langue d’État le Français et reconnaissant des langues officielles, mettant fin à la décentralisation, renforçant la déconcentration, supprimant les régions et consacrant la commune comme échelon de gouvernance principal.
Définition du champ d’application des RIC, ainsi que de ses modalités (formation de la proposition, période de soutien, campagne d’information et votation, engagement du mandat présidentiel) après consultation populaire.
Réorganisation du parlement et du mode de scrutin de ses deux chambres.
Abrogation des articles 49.3 et assimilés de la Constitution.
Adoption de procédures accélérées pour les lois interprétatives/abrogatives liées à une incompatibilité constitutionnelle ou conventionnelle.
Référendum fondé sur l’article 11 de la Constitution proposant :
Fusion des préfets et des conseils départementaux et création de Commissaires de la République désignés par le gouvernement et contrôlés par des maisons du peuple élues faisant office d’assemblées. Ces maisons du peuple seront en capacité de révoquer les Commissaires lorsque ceux-ci atteindront aux intérêts des populations en toute matière décentralisée.
Suppression des régions, transformées à titre transitoire en commissariats, révocables par le chef de l’exécutif et les maisons du peuple, et des intercommunalités, remplacées par des assemblées composées au tiers d’élus et aux deux tiers de citoyens tirés au sort.
Rétablissement du duopole commune/département comme unité territoriale de base. La nation contrôlera l’exercice du pouvoir politique au niveau territorial par le duopole qu’exerceront les maisons du peuple et les commissaires. La commune fera contrepoids et garantira les libertés des individus que la nation pourrait menacer. La commune verra ses pouvoirs et capacités accrus et pourra, sous le contrôle des commissaires et des maisons du peuple, négocier l’organisation de la vie publique avec ses interlocuteurs naturels, construisant ainsi progressivement des ensembles cohérents émancipés se substituant à l’existant et n’étant soumis à aucune contrainte formelle nationale.
En toute commune de moins de 1000 habitants, tirage au sort en lesquelles aucune ou une seule liste se présenterait, retour du panachage et fin de la parité.
Les organes nationaux auront primauté sur les regroupements communaux émancipés en toute matière touchant à l’intérêt supérieur de la nation, sous contrôle de référendums d’initiative locaux permettant d’instaurer un dialogue des légitimités.
Création d’une gouvernementalité numérique : transparence des procédures électorales (via chaine de blocs et identité de contrôle), participation au processus législatif permanente (soumission d’amendements in vivo, propositions de lois citoyennes, intégration des votes citoyens aux scrutins à la proportion de leur poids dans le corps électoral).
Refonte de l’ensemble du système de distinctions républicaines entraînant une révision des attributions passées, une stricte limitation aux individus les plus méritants, et proposant un renouvellement symbolique majeur des dispositifs d’incarnation et de représentation de l’État. L’abeille, jaune et noire, intégrera l’emblème national.
Remplacement du système actuel de parrainages à l’élection présidentielle par 50.000 parrainages citoyens avec mise en place de quotas territoriaux et soutien de 150 maires comme garantie de représentativité territoriale.
Augmentation es délais de recueil de parrainages et simplification des modalités.
Augmentation de la durée de campagne présidentielle et obligation d’équité puis d’égalité de temps de parole étendue six mois à tous les médias et tous moyens de communication, par l’attribution de comptes « neutres » sur les réseaux sociaux visibilisés par l’État et d’interdiction de toute modalité de contournement.
Interdiction des sondages à un an des présidentielles.
Note 1 — Les référendums révocatoires proposés devront être adoptés à la majorité de deux tiers ou seront regroupés et soumis au vote majoritaire à chaque tiers de mandat, ou en cas de mise en jeu de son veto. Ils devront se rattacher à un acte spécifique.
Note 2 — Réorganisation des fonctions législatives, avec trois options : 1) Création d’une chambre basse chargée de débattre les propositions législatives n’étant pas d’origine exécutive, avec vote conforme au sein de la chambre haute. Création d’une chambre haute absorbant le Sénat et le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), qui sera en mesure de faire des propositions de loi, débattues par la suite au sein de la chambre basse. Elle détiendra le duopole de l'initiative à ce sujet, aux côtés des RIC ; Concernant la chambre haute : fonctionnement “à l’athénienne” avec un tirage au sort des 200 représentants tous les vingt-quatre mois. Concernant la chambre basse : élection à scrutin proportionnel sur listes à un tour pour 200 députés, au scrutin uninominal à un tour pour 101 députés sur les circonscriptions départementales, et au scrutin uninominal à un tour pour les treize députés des DROM-COM. 2) Suppression du Sénat et de l’Assemblée nationale, création de 14 500 agoras réparties sur le territoire (3 500 citoyens par agora pour 50 millions d’électeurs 3) Fusion du Sénat et de l’Assemblée nationale en une Chambre du peuple, à scrutin mixte.
( LES NORMES · 03 / 08 )
Société
Référendum interlocutoire de l’Assemblée constituante proposant :
Instauration d’un service d’État, civil et militaire annuel.
Ce service d’État d’une année pour le service militaire et de dix-huit mois, dont six mois militaires, pour le civil, sera universel et pourra être reporté jusqu’à la 22e année, afin de permettre à des personnes suivant des formations dans le supérieur de contribuer au service public sur des fonctions support dans les services publics fondamentaux (santé, instruction, recherche, administration, police et gendarmerie, génie civil…).
Ce service d’État abondera des corps de réserve civils et militaires obligatoires.
Référendum interlocutoire de l’Assemblée constituante proposant la :
Confirmation de la loi sur la laïcité ou établissement d’un régime concordataire.
Référendum interlocutoire de l’Assemblée constituante proposant alternativement :
Réforme « portugaise » du suivi socio-sanitaire de la consommation de drogues, doublé d’une nationalisation monopolistique du marché de la production et de la distribution proposant des licences sous strict contrôle étatique ; accompagnée d’une dépénalisation de l’usage de toute drogue et un accroissement des moyens légaux et règlementaires de lutte contre toute forme de trafic, à travers notamment l’engagement pénal et civil de la responsabilité des armateurs.
— ou —
Mise en place d’une justice d’exception quinquennale, non-renouvelable, concernant le narcotrafic avec saisies facilitées ; centres de rétention administrative pour une durée de vingtquatre mois non-renouvelable concernant tout suspect ; pouvoirs de perquisition étendus et judiciarisation des moyens des services de renseignement.
Référendum interlocutoire de l’Assemblée constituante proposant alternativement :
Une légalisation de la prostitution adulte, la recréation de maisons closes sur le modèle allemand et un durcissement des moyens de lutte contre tous les marchés parallèles et la traite humaine, avec une politique d’accompagnement psychosociale et sanitaire accrue et une répression tant du proxénétisme que de la consommation de services sexuels visant tout mineur de 21 ans, et de criminalisation, y compris des clients, concernant le proxénétisme visant des mineurs.
— ou —
Une politique de répression à 360 degrés, touchant à l’ensemble des acteurs de la chaine, du client au proxénète en passant par le/la prostituée, y compris en ligne.
— ou —
Le maintien du statu quo.
( LES NORMES · 04 / 08 )
Fin de l’impunité
Référendum fondé sur l’article 11 de la Constitution proposant :
Création d’un Tribunal populaire et d’un Comité de clémence chargés de la transition républicaine, dont l’autorité sera déclinée localement, et doté d’une existence de dix ans. Les tribunaux seront de droit spécial, rétroactif, à compétence limitée aux faits passés, liés à des atteintes à la probité et aux intérêts de la nation, violence politique et forfaiture, avec un pouvoir de sanction strictement limité à des peines courtes.
Comité de poursuites visant les violences politiques commises lors du quinquennat précédent. Ce comité des poursuites visera l’ensemble des fonctionnaires ayant participé, supervisé ou donné visa à des opérations de maintien de l’ordre menées sous les trois mandats précédents, placé sous la direction du Tribunal populaire et ayant pleins pouvoirs administratifs, sous le seul contrôle du Comité de clémence. Les condamnés seront reversés, selon leur choix, au système judiciaire commun ou au Comité de clémence, où, après une période de latence de 24 mois, ils pourront voir révisée leur situation sans que leur dignité nationale ne puisse être restituée.
Comité de poursuites concernant la responsabilité des dirigeants dans la crise du COVID19.
Levée du secret sur les conseils de défense organisés à l’Élysée concernant le COVID19.
Lancement d’enquêtes et de poursuites sur le démantèlement du système de santé publique préalable à la crise (suppression des EPRUS, destruction des stocks de masque, lean-management hospitalier…)
Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les contrats étatiques et de collectivités avec des acteurs privés hors cadre concernant la fourniture de matériels médicaux.
Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les aides publiques distribuées (FSE, PGE…)
Comité de poursuites concernant les infractions économiques et financières liées ayant un lien avec les biens communs.
Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les cabinets de consultance ayant eu à pratiquer avec les collectivités territoriales, étatiques et les structures hospitalières.
Lancement d’enquêtes et de poursuites sur la détention et l’intervention dans le contenu d’organes d’information publics et privés.
Lancement d’enquêtes et de poursuites concernant la spoliation de biens nationaux (ALCATEL, Arcelor, Alstom…).
Lancement d’enquêtes et de poursuites concernant les atteintes à la souveraineté (Health Datahub, Palantir, contrats-cadre Microsoft…).
Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les dispositifs de droit d’exception ayant bénéficié à des acteurs privés (CICE, CIR, dispositions sur les holding…).
Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les grands programmes immobiliers d’État lancés sous les mandatures précédentes (Batignolles, Balard, Hôtel de la Marine…).
Lancement d’enquêtes et de poursuites sur le mésusage de fonds publics (BPI, Business France, AREVA…).
Lancement d’enquêtes et de poursuites sur la politique d’externalisation des services publics, les délégations de service publiques et les partenariats publics-privés.
Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les principaux scandales sanitaires nonélucidés (chlordécone, perturbateurs endocriniens, PFAS, eaux en bouteille…).
Comité de poursuites concernant les échanges entre autorités publiques, privées, et magistrature, relative aux affaires sensibles, et publication de l'ensemble des dossiers d’action publique des affaires signalées.
Adoption d’une politique de poursuites par le Procureur de la Nation visant en particulier toutes les infractions touchant au respect de la souveraineté populaire et nationale.
Adoption d’une loi d’amnistie et création d’une commission de réparation pour les gilets jaunes, les militants des convois des libertés, les soignants sanctionnés et les militants politiques réprimés lors des mandatures précédentes.
Adoption politique de mise sous séquestre et de reconstitution des archives des communications des élus et hauts fonctionnaires.
( LES NORMES · 05 / 08 )
Gouvernance
Rattachement du budget au ministère de la présidence.
Rattachement à titre temporaire du Quai d’Orsay, du CNRS, de la Culture à la présidence (décret, ministère de la Présidence) afin, par ordonnances et décrets, d’accélérer le processus de réforme de ces instances.
Rattachement de la DGSE au Quai d’Orsay.
Création de ministères d’État :
Arts, Sciences et Recherche, Médias, Instruction et Supérieur.
Société et Production, Travail, Finances, Douanes et Industrie.
Intérieur, Défense, Extérieur, Approvisionnement.
Agriculture, Écologie et Énergie, Urbanisme et Logement.
Santé, Sports et Handicap.
Droit, Institutions et Lutte contre la Corruption. Chaque ministre d’État aura ainsi la capacité de trancher des sujets transversaux, évitant la multiplication des RIM et remontées intempestives au ministre de la Présidence.
Réorganisation de l'administration en grandes directions ministérielles rattachées à chaque pôle ministériel sans nécessité de décrets d’attribution.
Réorganisation de la haute fonction publique en corps rattachés aux directions ministérielles.
( LES NORMES · 06 / 08 )
République
Création d’une application open source sécurisée par blocs de chaine permettant de soumettre les propositions de référendum, de révocations, de mandats impératifs et de votes à toutes échelles, accompagnés d’un cahier de doléances numérique librement accessible et permettant d’identifier les besoins de la population, sous la responsabilité du Défenseur des Peuples.
Le Ministère de la Justice devient « Ministère du Droit » : il ne s’agit pas pour ce ministère de gérer la probité mais bien de justifier l’application des lois.
Transparence absolue et intégrale des agendas ministériels, membres du gouvernement et élus à l’égard du public ; transparence absolue et intégrale des patrimoines et agendas des hauts fonctionnaires à l’égard des membres du gouvernement et élus.
Création d’un institut de sondage unique étatique sur le modèle espagnol.
Réinstauration de la grâce collective.
Création d’un droit de réquisition et d’appel de toute décision judiciaire auprès du Défenseur des peuples.
Création d’un conseil exécutif des élus locaux et des cultes sur le modèle du conseil des ministres.
( LES NORMES · 07 / 08 )
Géographie des pouvoirs
Création d’un corps de la présidence de la République, sis à l’hôtel de la Marine, qui fusionne avec les trois anciens corps des Affaires étrangères et la préfectorale, incluant des corps de métier intermédiaires : poste d’informaticien en chef de la nation, cinéaste, cuisinier, peintre, poète, écrivain, couturier, horloger, compositeur, libraire, médecin…
Déménagement de la Présidence au palais du Luxembourg et en ses dépendances adjacentes.
Construction du pôle civil de la Présidence au Val-de-Grâce, aux côtés du Collège de la République, ouvert à la citoyenneté.
Investissement des Invalides, de l’École militaire et des dépendances adjacentes comme lieux uniques du gouvernement.
Transformation du palais de l’Élysée en Maison des peuples et Institut de Recherche Avancée, de l’hôtel de Marigny et du Quai d’Orsay en maisons d’hôte de la République, et des ministères en maisons des territoires.
Réquisition des mairies d’arrondissement ainsi que des principaux espaces publics désaffectés ou mal affectés (ex. : Hôtel-Dieu).
Transformation en services publics de première nécessité d’élite rattachés à la Présidence, et déclinés sur tous les territoires.
Création de maisons départementales chargées d’accueillir élus, étudiants boursiers et représentants des corps de métier de la République.
Le Défenseur des peuples s’installera au sein du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, dont les attributions auront été rendues à une Cour des peuples aux membres élus installée au sein du CSE.
Préemption des pouvoirs urbanistiques à Paris et mise sous tutelle de la ville par l’exécutif national pour une durée de trois ans, afin de permettre une réforme du scrutin (proportionnelle intégrale à un tour, incluant la petite couronne), prendre en charge la dette abyssale de la ville, mener une enquête approfondie sur les finances et faciliter le déplacement des lieux de pouvoir.
Fin de la délocalisation des services publics en dehors des centres-villes et relocalisation des pôles administratifs, judiciaires, pénitentiaires, ferroviaires… au cœur des chefs-lieux.
( LES NORMES · 08 / 08 )
Les décisions
Par le secrétaire général de la Présidence de la République :
Sécurisation immédiate de l’ensemble des communications de la Présidence par l’adoption ad hoc d’un nouveau système OTR (off the record) autonomisé des services de l’État.
Nomination immédiate de nouveaux directeurs et directeurs de cabinet des DGSE, DRM, DGSI, DGPN, TRACFIN, DACG, Trésor, Douanes, des procureurs généraux et des procureurs de la République rattachés au TJ de Paris.
Mise sous tutelle des directeurs d’administration et consignes strictes de conservation des données publiques et privées.
Déclaration publique prévenant tout fonctionnaire ou haut fonctionnaire exécutant ou ordonnant une destruction de fichiers compromettants des conséquences pénales encourues.
Demande de regroupement et saisine de l’ensemble des fichiers de renseignement relatifs à une utilisation de l’État à des fins politiques.
Demande de blancs sur l’ensemble des dirigeants du CAC 40, directeurs d’administration, préfets, employés de l’Élysée et de cabinet, leurs contacts politiques, extérieurs.
Suspension des transparences en cours, révocation de l’ensemble des directeurs d’administration et préfets nommés depuis juillet 2024 et maintenus en fonction par interim.
Convocation immédiate du directeur du Trésor aux fins de mise en place d’une politique de contrôle des changes, rejet de toute démission en cas de refus de coopération, transfert immédiat des pouvoirs effectifs à son directeur adjoint et maintien en poste.
Convocation des principales ambassades, retrait de principe des lettres de créance et démantèlement des dispositifs d’espionnage les plus apparents, expulsion des services de renseignement étrangers hostiles, renforcement des moyens de contre-espionnage de la DGSI.
Remplacement de l’ensemble des fonctions support de la Présidence, fusion des deux premiers régiments d’infanterie de la Garde républicaine mis sous l’autorité directe du ministère de la Présidence, en charge de la sécurisation de l’appareil d’État.
Supervision et validation individuelle de la nomination de l’ensemble des directeurs de cabinet ministériels et exigence de l’adjonction systématique d’un conseiller politique n’appartenant pas à la haute fonction publique, et ayant contreseing pour toute décision prise en délégation de signature, directement rattaché à la Présidence.
Doublonnage hiérarchique au sein de toutes les administrations et préfectures à six mois.
Haute-fonction publique
Ouverture de l’accès aux grands corps à toutes les catégories de fonctionnaires, sélection sur concours, mise sous tutelle politique des jurys. Accession aux grands corps pour des durées décennales.
Fusion des corps territoriaux et des corps d’État, avec mise en place d’un nouveau concours national classant.
Création d’un corps économique de contrôle à trois branches (comptes, budget, trésor).
Refondation des inspections générales, intégrées sous la tutelle du défenseur des peuples et séparées des grands corps d’État.
Fusion du corps des Mines et des corps industriels.
Création d’un nouveau corps des télécoms, indépendant des mines, en sortie X/ENS, spécialisé dans les enjeux numériques, le calcul algorithmique, la cryptographie, le calcul quantique et l’ingénierie informatique.
Fusion de l’ENM, de l’INET, de l’INSP et des EFB en une École d’État. Division en six branches : justice, économie, régalien (intérieur, extérieur), administratif, territorial, technique. Interdiction de tout changement de branche les dix premières années.
Création d’un concours de deuxième niveau nourrissant les Corps de la Présidence, accessible pour une période de trois ans aux moins de 30 ans, universitaires et aux membres de l’École d’État.
Contrôle des carrières des corps par les ministres de rattachement.
Interdiction aux hauts fonctionnaires de se présenter à un mandat qui ne soit local sans démission préalable de leur corps de rattachement.
Interdiction faite aux élus de la nation d’accéder à la haute fonction publique sans une période de carence de cinq ans. Publication de l’ensemble des avis de la HATVP (rétroactivement), refondée afin d’intégrer des citoyens tirés au sort, et intégrée au défenseur des peuples.
Transparence décennale sur les variations de patrimoine de tous les hauts fonctionnaires appartenant à des grands corps et vérification fiscale quinquennale par la DNVSF.
Ouverture de la fonction publique aux docteurs : systématisation du principe de recrutement d’un docteur (qualifié) pour un haut fonctionnaire recruté via une autre.
( RÉFORME 01 / 14 )
La Justice
Notre système judiciaire est en état de mort clinique. Les délais indécents nourrissent une conflictualité croissante là où la justice est censée purger les violences au sein de la société. L’absence de contrôle démocratique de l’action des magistrats couplé aux dysfonctionnements, compromissions et impunités sélectives ont entrainé une perte de confiance à l’égard des magistrats et une perte d’autorité de l’institution judiciaire. La recherche de la vérité et la protection de l’innocence s’éloignent. La corruption, le pillage, la délation et l’impuissance accablent. La démocratisation de la justice, par la réintroduction massive de jurés citoyens, l’adoption d’une politique pénale par un Procureur de la nation, le retour de l’oralité, des peines courtes, la simplification du droit civil, auront pour objectif de fonder une justice digne de ce nom et de mettre fin aux dérives inquisitoriales de notre système, à son impuissance et à sa perte de crédibilité.
Absorption du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) par le Défenseur des peuples et adjonction d’un corps d’inspection indépendant, directement saisissable par tout justiciable, couplé à la saisie de jurés citoyens pour toute infraction commise par un magistrat dans l’exercice de ses fonctions, mettant fin à l’impunité existant de facto au sein de la magistrature.
Transformation de la Cour de justice de la République en une haute cour sous l’autorité du Tribunal populaire et du Comité de clémence, avec tirage au sort intégral du jury, saisissable par quorum populaire.
Principe du guichet unique pour tout justiciable, permanences continues d’écrivains publics et d’avocats commis d’office, faisant porter la charge des procédures sur l’institution judiciaire.
Rétablissement d’une justice de droit commun en toute matière.
Normalisation de la procédure antiterroriste : fin des cours d’assises spéciales, des notes blanches, des procès Potemkine.
Normalisation de la procédure concernant le trafic de stupéfiants : fin des associations de malfaiteurs, des gardes à vues de 96 heures, des techniques d’enquête spéciales…
Utilisation des techniques d'enquêtes spéciales et normales en toute procédure.
Fixation, par matière, de délais maximum de jugement des procédures, sous peine d’engagement autoamtique de la responsabilité de l’État et des magistrats.
Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires.
Transcription par IA de l’ensemble des étapes de la procédure pénale, enregistrement et diffusion systématique des audiences.
Retour de la collégialité obligatoire en toute matière pénale.
Les jurés d'assise seront intégralement rétablis pour les infractions criminelles et intégrés en correctionnelle.
Réduction à un magistrat professionnel aux assises et en correctionnelle.
Instauration à l’audience correctionnelle de l’absence de participation au vote délibératif du magistrat-président chargé de l’audience.
Transformation de l’audience pénale et du rôle délibératif de celles-ci avec exposé préalable tant des doléances que de la défense, renforcement du rôle des parties, co-élaboration par les parties de l'instruction préalable à l’audience.
Dans les affaires criminelles, le rapport des faits sera fait par le juge d’instruction.
Durcissement du mode d’administration de la preuve : fin de l’intime conviction des magistrats.
Interdiction de dépôt de conclusions écrites en matière pénale.
Adoption du principe de juge naturel, permettant une automaticité et transparence dans la distribution des magistrats sur les affaires pénales et civile.
Attribution aléatoire des affaires au rôle des cabinets d'instruction, par tirage au sort.
Création de comités d’adjudication concernant les affaires signalées, impliquant la responsabilité collective des magistrats du ressort.
Publicisation des peines inscrites sur le casier judiciaire dans un registre librement accessible en ligne.
Renforcement de la confidentialité au cours de la procédure et répression pénale visant ses violations.
Transparence post-factum des procédures à travers un processus de consultation des dossiers pénaux.
Adoption de lois quinquennales d’orientation générale de politique pénale sur proposition du Procureur de la nation après avis conforme du Défenseur des peuples, à la majorité qualifiée, ou par référendum en cas de divergence de vues entre les deux instances.
En cas de rejet, adoption du projet du Défenseur des peuples.
Circulaire d’application pénale sur la stricte interprétation de la loi et le strict respect du champ des commissions rogatoires.
Retour de la prescription délictuelle à 3 ans et criminelle à 10 ans.
Création d’une peine d’indignité nationale décennale, inscrite sur tous les profils publics.
Fin du modèle Badinter : peines réelles, exécution des peines courtes, séparation des débats sur les faits et la personnalité ; de la condamnation et de la sentence.
Reprise des instructions individuelles et publication quinquennale de celles-ci (délai de carence), sauf en cas d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation (décennal).
Fin de la rétention de sûreté.
Nullification en cas de dépassement des délais pénaux interlocutoires.
Audiences foraines concernant les comparutions immédiates.
Redéploiement d’une justice de proximité, sur le modèle des Kobān, avec une nouvelle carte judiciaire.
Renforcement des peines relatives aux malversations financières ; déploiement territorial de véritables parquets financiers et anti-criminalité organisée dotés de moyens décuplés.
Simplification du régime de réduction des peines aux fins de lisibilité.
Réaffirmation du droit à l'encellulement individuel, mais adoption d'un plan pénitentiaire avec des cellules collectives (6 à 12 personnes).
Augmentation des crédits de fonctionnement des Centres d’Instruction Pénitentiaire.
Alignement des critères de l’article 144 du Code de procédure pénale sur ceux justifiant les détentions provisoires délictuelles.
Rétablissement de l’obligation de visite trimestrielle des maisons d’arrêt du ressort pour les Présidents de Cour, et de vérification des situations des personnes mises en examen en état de détention provisoire (article 222 du CPP ancien)
Réduction drastique du droit de constitution civile, limité à l’atteinte directe aux intérêts.
Limitation des gardes à vues à 24H et à un quantum de 200.000 mesures annuelles.
Interdiction inscrite au code de procédure pour l'expert psychologique et psychiatrique de porter une quelconque appréciation subjective tant sur le fond de l'affaire que sur des éléments de personnalité ne portant pas sur la stricte responsabilité pénale de l'auteur ou de la victime.
Systématisation de la double expertise à l'aveugle.
Abandon de toute poursuite fondée sur des dispositions antiterroristes ou liées au crime organisé concernant les mouvements syndicaux et politiques.
Reversement des effectifs de police judiciaire de la DGSI à la PJ et obligation de publicité de toute communication formelle ou informelle entre renseignements et parquets.
Transfert de la DNPJ sous la tutelle du garde des Sceaux.
Fusion de l’AFA, de la MICAF et des organes d’enquête (OCRGDF, ONAF, OCLCIFF…) de lutte contre la corruption et relèvement des seuils de sanction administrative.
Scission du parquet crimes contre l'humanité et du PNAT.
Scission de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et des services de lutte contre la « haine en ligne » : abandon de la politique ADL.
Raccourcissement des délais de droit de la presse. Toute procédure de diffamation avec auteur identifié seront instruites et jugées dans un délai de trois mois, contre plusieurs années actuellement.
Fin de l'instruction en matière de presse au profit d'un système de référé à court délais.
Mise en place d’une politique de répression ferme contre les atteintes à l'honneur, et notamment les accusations calomnieuses, faux témoignages, obstructions à la justice et tentatives d’instrumentalisation des procédures, avec l’adoption de sanctions civiles en référé.
Abrogation de la loi Schiappa.
Abrogation du harcèlement en tant qu’infraction autonome.
Création de sanctions administratives, par jury citoyen, en cas de violations mineures des droits des parties (non-transmission d’un avis de classement sans suite ; non-respect de délais non sanctionnés à peine de nullité, etc).
Création d’un pôle spécialisé et d’une unité spéciale de gendarmerie chargée des forfaitures judiciaires, liées notamment aux violations du secret, aux falsifications et aux subornations.
Création d’un service public de la Défense intégré à la Sécurité sociale.
Création d'un bureau public de la défense national accessible sur concours triennal organisé par l'État, en remplacement des prérogatives offertes à la Conférence.
Revalorisation de l'aide juridictionnelle et limitation des revenus pouvant en être tirés par structure d’exercice.
Instauration d'un numérus clausus concernant les avocats.
Limitation stricte du contrôle des ordres sur leurs membres aux fautes professionnelles atteignant à l’ordre public et aux intérêts de leurs clients.
Fin des écoles de formation des barreaux, rétablissement d’un système d’apprentissage.
Identité judiciaire unique et sécurisée centralisant l’ensemble des contentieux.
Grande réforme visant à la simplification de la procédure civile (suppression de la représentation obligatoire, des forclusions et caducités imputables aux parties, systématisation de la procédure orale, mise à bas de tout formalisme excessif, des obligations de médiation et conciliation préalables) et réduction impérative des délais de procédure à un an par instance sous peine d’engagement de la responsabilité civile des magistrats, sauf accord préalable des parties.
Réforme des décrets Magendie.
Gratuité intégrale des procédures civiles les plus courantes (divorce, conflit locatif…).
Inscription dans la loi de l'interdiction de toute décoration aux magistrats, sauf acte commis en dehors de leurs fonctions.
Systématisation des déclarations d'intérêts pour les magistrats et membres des forces de sécurité incluant l'ensemble de leur patrimoine économique direct ou indirect, ainsi qu'à toute affiliation non-étatique.
Les dossiers et appréciations par leurs supérieurs des magistrats devront être librement consultables par chacun des citoyens, et les justiciables appelés à contribuer à leur notation en des catégories séparées selon la qualité des uns et des autres (partie civile ; prévenu).
Mise en place de jurés dans la juridiction administrative.
Création d’un asile attribuable par commission citoyenne au profit des combattants de la liberté et réforme de la loi sur les lanceurs d’alerte.
Répression de l’atteinte à l'indépendance des rédactions et des journalistes sur le fondement d'intérêts économiques.
Extension de la responsabilité pénale et civile liée aux trafics aux armateurs.
Plan spécifique contre les VSS et les violences conjugales au sein des communautés LGBT+.
Obligation d’assistance par un avocat pour chaque enfant placé ou faisant l’objet d’une mesure éducative, ainsi que d’une consultation par un assistant social avant l’audience.
( RÉFORME 02 / 14 )
L’Intérieur
La légitimité des forces de l’ordre est largement remise en question. La perte de contrôle sur des pans entiers du territoire, gangrénés par des structures mafieuses, leur instrumentalisation politique, flagrante, s’est ajoutée à des difficultés de fonctionnement majeures, liés à des mauvaises attributions de moyen, de graves problèmes de formation et la domination d’un syndicalisme policier cogestionnaire qui contrôle les carrières. La destruction des filières d’enquête, le manque de transparence et de suivi des procédures, l’éloignement des forces de l’ordre des populations, la politique du chiffre et la perte de contrôle liée à l’explosion de la consommation et du trafic de stupéfiants, le manque de moyens douaniers et de contrôle aux frontières, notamment portuaires, ont fini d’assombrir ce tableau qui impose une refondation radicale.
Municipalisation de la police nationale (hors Police Judiciaire et unités de maintien de l’ordre).
Abrogation de la réforme de la DPJ et (re)création d’un corps d’investigation avec recrutement et formation spécifiques.
Création de postes d’attachés administratifs et généralisation des retranscriptions par IA.
Refonte et renforcement de la politique de formation (accroissement de la durée) et création de structures d’enseignement départementales.
Financement garanti d’un garde champêtre par commune.
Adoption d’une politique de présence urbaine sur points fixes (« plantons »).
Fin de Vigipirate.
Retour de la gendarmerie nationale dans les structures de défense, expropriation des casernes, politique de modernisation des infrastructures et accélération de la création des deux cents casernes promises en 2023.
Révision de l’ensemble des dispositifs de sécurité concernant des politiciens et « personnalités publiques exposées » et fin des privilèges.
Contraventionnalisation de l’outrage, conditionné à l’apport d’une preuve matérielle.
Suppression des brigades anticriminalité (BAC) au profit d’une police de proximité.
Refonte de l’évaluation statistique et fin des primes à la performance.
Renforcement des moyens destinés à la lutte contre la criminalité en col blanc et ciblage d’un nombre déterminé de personnalités soupçonnées de corruption et de trafic d’influence.
Refonte du syndicalisme policier, fin de la cogestion après dissolution des syndicats existants.
Création d’un nouveau corps d’inspection indépendant des forces de l’ordre.
Abandon des outils de maintien de l’ordre « intermédiaires », fin de l’utilisation d’unités nonspécialisées dans le maintien de l’ordre.
Création d’un récépissé d’un contrôle d’identité, systématisation de l’enregistrement des interventions et port obligatoire du matricule.
Dissolution des Brigades de Répression de l’Action Violente Motorisées (BRAV-M).
Adoption d’un mécanisme de type FOIA relatif au secret-défense concernant les dossiers de renseignement visant des citoyens français, réduit à 10 ans, extensible une fois cinq ans, avec purgation partielle en cas d’impératif de sécurité nationale.
Mise en place de critères objectivables d’intégration concernant les étrangers, accompagnée d’obligations de service à la nation, dans le cadre des régularisations de personnes dénuées de titres de séjour.
Conditionnalisation du regroupement familial et déconcentration du traitement de l’asile au niveau consulaire.
Développement d’une politique d’attractivité en faveur des individus à haut niveau de qualification, via la refonte des programmes existant et leur fusion avec ceux du Quai d’Orsay.
Réduction des temps de rétention administratifs et systématisation des TIG pour infraction au séjour.
Réduction du contentieux du droit des étrangers par la création de commissions citoyennes appuyés de rédacteurs spécialisés.
Fin des tribunaux d’exception en bordure des lieux d’arrivée.
Accroissement des moyens relatifs au traitement administratif des questions migratoires aux fins de réduction des temps d’attente.
Création d’un système d’asile de deux niveaux (premier niveau lié à la qualité individuelle, préservant l’ensemble des prérogatives actuelles ; deuxième niveau lié à l’origine géographique). Systématisation des obligations de suivi des demandeurs d’asile, avec conditionnalisation du maintien du statut et des droits afférents à des examens spécifiques en ce qui concerne les exilés de deuxième niveau, et réactualisation quinquennale du titre asilaire pour ces derniers.
Doublement du nombre d’agents douaniers en France et renforcement des prérogatives de police judiciaire des douanes, avec un objectif de contrôle de 10% des marchandises.
Fin des cellules de ciblage, au profit d’une généralisation des politiques d’infiltration et de contrôle.
Systématisation des sanctions en cas de violations déontologiques et création d’outils de saisine directe par les citoyens aux échelles locales, avec obligation de transparence dans le traitement au sein de commissions mixtes (par exemple non-port du numéro RIO par un policier).
Mise en place d’une politique immobilière permettant de rendre leur dignité aux agents des forces de l’ordre ainsi qu’aux prévenus détenus en leurs locaux.
Stricte limitation des politiques de répression des excès de vitesse par radars mobiles fondée sur l’accidentologie ; fin des limitations de vitesse sur les tronçons non-accidentogènes.
Limitation des contrôles techniques aux points essentiels.
Adoption d’une politique nationale de lutte contre la pédocriminalité, avec développement d’une filière de renseignement spécifique, centrée sur les publics vulnérables (ASE, familles d’accueil, etc).
Création d’écoles de formation pour les forces de sécurité directement en outre-mer.
Mobilisation de moyens spécifiques liés au narcotrafic dans les outre-mers, avec installation de radars côtiers et doublement des moyens d’enquête judiciaires.
( RÉFORME 03 / 14 )
L’Extérieur et la Défense
La paix est menacée, la France a perdu toute influence sur la direction du monde, l’usage de notre langue s’effondre en dehors des pays francophones, et notre armée n’est pas préparée aux conflits de demain. Incohérente, la politique étrangère de la France a alterné entre suivisme, impensés et improvisation, faute d’un cadre doctrinal et d’une vision. Jusqu’à mettre en danger ses populations. Il nous appartient de procéder à une planification sur le long terme permettant de gagner à nouveau le respect de nos interlocuteurs, de basculer d’un modèle d’armée fondé sur le corps expéditionnaire à la conscription, et de développer une politique de coopération et d’alliances bilatérales pleinement indépendante, centrée sur la défense des souverainetés des peuples et des intérêts de notre nation.
Création d’une Union des Pays Francophones (UPF) remplaçant l’OIF et proposant une intégration politico-économique sur le modèle du Commonwealth.
Intégration aux BRICS en tant que tête de file de l’UPF.
Création d’un ministère délégué de la France à l’étranger, chargé de toutes les politiques de développement et consulaires, absorbant l’Agence Française de Développement et mettant fin aux versements mutualisés à des grands fonds.
Mise en place d’une politique de coopération strictement bilatérale, conditionnée à des accords sur les politiques migratoires, commerciales et douanières et à la lutte contre le trafic de stupéfiants, centrée sur le financement de centres de coopération locaux sous contrôle direct de l’État français, chargés d’assurer le rayonnement éducatif et culturel du pays.
Actualisation de traités de coopération avec nos anciennes colonies, à commencer par leur mère, Haïti dans la perspective d’un remplacement du système né des dispositifs ACP.
Réduction des contributions aux instances internationales secondaires, réduction de l’aide au développement multilatérale aux chantiers prioritaires et transformation des autres crédits en crédits de coopération, appuyés par une politique de ré-étatisation des flux à destination de l’espace africain, négociation d’accords d’État et d’une politique de grands contrats avec les entreprises nationalisées.
Lourd investissement en une politique de la francophonie centrée sur l’enseignement et la recherche et d’exportation du modèle républicain.
Fin des régimes d’exception du Luxembourg, de Monaco et d’Andorre. Destitution des Grands Ducs et des familles princières. Création de gouvernorats, suspension immédiate de tous leurs flux financiers, fermeture de leurs frontières et appropriation des réserves économiques.
Dénonciation de l’accord avec le Venezuela concernant la ZEE et le statut de l’île d’Aves et mise en place d’une réserve protégée.
Élaboration de traités spécifiques avec l’Espagne, l’Italie, le Portugal et le Sud méditerranéen, visant à créer une union politique méditerranéenne, une exportation des institutions républicaines et l’établissement d’accords de coopération et d’échanges administratifs, éducatifs, universitaires et industriels massifs.
Achèvement du redéploiement de la présence militaire française sur le continent Africain.
Proposition de référendums d’indépendance à l’ensemble des outremers.
Référendum proposant un service militaire obligatoire pour tous, avec options civile et militaire (six mois communs à tous, puis le choix entre un service civil de douze mois ou un service militaire de six mois), et fonctionnement d’une réserve sur le modèle suisse.
Réorientation de la politique industrielle d’armement par un réalignement de la production privée sur les priorités stratégiques de la patrie.
Mise en place d’un pôle public de l’armement et fin de la privatisation des industries d’armement et des missions de défense nationale, avec reprise en main des conseils d’administration de Dassault, Thalès, Airbus, etc.
Nationalisation progressive de MBDA.
Développement d’un programme de chars de nouvelle génération avec objectif de 300 chars opérationnels.
Développement d’un programme d’hélicoptères de combat de nouvelle génération (TIGRE III) en complètement des hélicoptères légers Guépard et de transport Caïman et Caracal, avec objectif de 100 exemplaires.
Souverainisation des catapultes du deuxième porte-avions nucléaire (PANG).
Développement d’un programme de sous-marins à propulsion électrique non-nucléaire.
Augmentation de l’objectif de 20 frégates de premier rang (FREMM/FDI).
Retrait du projet de corvette européenne et relance de la classe Gowind, priorisés sur les trois patrouilleurs hauturiers manquants.
Développement d’une capacité de production de 1 millions de drones annuels, extensible à 5 millions en cas d’affrontement armé, à horizon 2032, dont 20% d’intercepteurs.
Fixation d’un objectif de 300 avions de combat et vingt ravitailleurs mobilisables.
Développement d’un programme avionique de guet aérien concurrent du E-2C.
Développements de vecteurs hypersoniques à statoréacteurs mixtes en remplacement des M51.
Accélération du programme AQUILA afin d’obtenir un bouclier antibalistique complet, et renoncement à l’ESSI.
Développement d’intercepteurs de nouvelle génération Aster sur le modèle du L-SAM coréen aux fins de luttes contre les missiles hypersoniques.
Rationalisation et homogénéisation des programmes SAMP/T, abandon du MGCS et du SCAF.
Développement de capacités SEAD.
Création de manufactures d’armes nationales et mise en place d’un plan d’urgence de production et de stockage de munitions pour faire face à une guerre de haute intensité.
Développement d’un programme de guerre électronique, visant notamment à renforcer les capacités sol-air de lutte concernant les drones kamikaze et le brouillage LAD au niveau des opérateurs.
Lancement du programme de Système d’arme de demain (SAD) et extension à toutes les armées en remplacement du HK416F.
Développement de forces de contact marines et d’une politique de ports francs dans les outremers.
Création d’unités de lutte asymétrique et d’une sous-direction, au sein de la DGA, chargée du développement d’armements non-conventionnels.
Renforcement de la politique de défense civile (UIISC), et lancement d’un programme de dronification de la lutte anti-incendie accompagnée d’un programme de bombardiers d’eau européen.
Abandon des certifications et de l’interopérabilité systématique avec les systèmes OTAN.
Arrêt des livraisons d’armes à l’Ukraine.
Fermeture des fermes à troll gouvernementales et réduction stricte des prérogatives de surveillance généralisée et offensives.
Politique active et mise en visibilité de l’accueil de dissidents et de lanceurs d’alerte.
( RÉFORME 04 / 14 )
L’Économie
Nos services publics sont en chute libre, notre appareil productif s’effondre, la création de valeur ajoutée est devenue quasiment impossible pour les petites et moyennes entreprises, la fraude s’est généralisée, la bureaucratisation et les charges impositives sont devenues insupportables, tandis qu’une culture de la subvention, du formulaire et de la consommation se sont installés. L’accouplement à la mondialisation, la financiarisation de l’économie et l’abandon de notre politique monétaire ont créé des bulles artificielles et des cycles spéculatifs qui menacent à tout moment de mettre à terre notre pays. Des élites compradors en ont profité, pillant nos ressources et jouant le rôle de passeurs au profit d’acteurs étrangers, accaparant des sommes délirantes. L’absence de contrôle sur nos politiques douanières et commerciales a créé des déséquilibres abyssaux qui ont détruit notre industrie, au détriment de l’environnement et des droits sociaux. L’allègement de la contrainte étatique et du poids de l’État sur la production nationale, la reprise de contrôle sur les secteurs stratégiques afin de planifier, sur le temps long, les investissements les plus essentiels à la nation, la simplification de l’administration, le rétablissement de droits douaniers et des mesures de transparence, de contrôle de la dépense et une réinvention de notre modèle fiscal s’imposeront.
Grandes orientations
Le gouvernorat de la Banque de France fera l’objet d’une élection, et le circuit du Trésor sera rétabli, retrouvant des droits de tirage directs.
Un Commissaire du Plan sera chargé de l’élaboration d’une proposition budgétaire quinquennale, délibéré et adopté par les assemblées, exécuté annuellement par le gouvernement. Le Commissaire au Plan, le gouvernorat et le gouvernement se coordonneront trimestriellement.
Le défenseur des peuples, saisi par les assemblées, le Commissaire ou par un quorum de citoyens, contrôlera, via ses corps d’inspection, la compatibilité entre l’exécution budgétaire annuelle et le plan quinquennal. En cas de conflit, le Défenseur des peuples rendra un avis sur rapport du corps de contrôle, et pourra saisir les assemblées aux fins de révocation du gouverneur.
Le Commissaire du plan récupérera les fonctions non-juridictionnelles de la Cour des comptes.
Retour à une politique d’obligations d’État à destination des citoyens finançant les grands investissements.
Loi créant des établissements bancaires publics, spécialisés dans l’investissement productif, par secteurs, sous la tutelle du gouvernement, après fusion de la BPI et de la Caisse des dépôts.
Reprise de contrôle de la politique monétaire notamment via l’instauration d’une politique de contrôle des changes et capitaux. Ces mesures permettront d’assécher les bulles spéculatives en réorientant la production de la monnaie vers le financement direct de l’appareil productif, travaillant ainsi au rétablissement de la souveraineté française, sans mettre en danger immédiatement les outils recueillant nos flux financiers, ni le bien-être de millions de concitoyens emprisonnés, à qui des dispositifs de conversion de leurs actifs seront proposés.
Réévaluation des objectifs d’inflation à la hausse afin de rééquilibrer progressivement la structure inégalitaire de la société française et de dégonfler les bulles spéculatives, notamment dans l’immobilier.
Gestion de l’État
Mise en œuvre d’une transparence absolue sur chacune des dépenses de l'État et des collectivités territoriales, rendues traçables à l'euro près grâce à un système de chaine de blocs.
Création d’un service public de la comptabilité inversant la charge bureaucratique et offrants à toute personne ou entité une prise en charge intégrale de ses obligations déclaratives.
Création d’une obligation comptable standardisée à l’intention des entités bancaires imposant une pré-catégorisation de l’ensemble des dépenses et recettes par nature fiscale.
Création d’un identifiant unique des contribuables directement utilisable auprès des commerçants et autres acteurs économiques à chaque payement.
Intégration aux logiciels bancaires d’un micro-formulaire permettant de catégoriser fiscalement chaque virement/transaction.
Réinternalisation des missions de l’État transférées à des opérateurs, réduction de l’externalisation des services publics, notamment au sein des collectivités territoriales, et simplification du code de la commande publique, avec factorisation au profit de satisfaction du besoin de l’administration, réduisant à la portion congrue la prise en compte des externalités.
Réforme radicale des centrales d’achat, et le cas échéant, abolition.
Séparation nette des recettes et dépenses selon leur caractère assurantiel ou de solidarité au sein des LOLF et PLFSS et suppression des indicateurs PAP et RAP dans la LOLF.
Fiscalité et prélèvements
Réduction de la charge fiscale sur les foyers par une maîtrise de la politique budgétaire et un objectif d’excédent, un accroissement contrôlé de l’inflation, un changement de la politique allocative aux fins de baisse des dépenses, une baisse des prélèvements obligatoires moyens sur l’ensemble de la population à l’exception du dernier décile, faisant l’objet d’une imposition effective renforcée, et une purge partielle des dettes d’État.
Réforme de la redistribution du capital en imposant aux bourgeoisies et notabilités un taux de conversion plus élevé.
Déclarations fiscales et sociales intégrées.
Publication annuelle des revenus fiscaux de tous les citoyens, sur le modèle finlandais.
Transformation en délit de l’infraction de non-déclaration de comptes à l’étranger et obligation déclarative de transparence sur tout le patrimoine, flottant et potentiel, direct ou indirectement contrôlé, fiscalisé ou non.
Adoption du « modèle singapourien » : moratoire impositif de trois ans pour les nouvelles entreprises, sous condition d’engagement de la responsabilité personnelle et actionnariale.
Réforme et simplification radicale de l’URSSAF et engagement de la responsabilité des agents en cas d’erreur réitérée au-delà d’un certain seuil.
Suppression de 267 taxes, dont 117 taxes sans rendement connu, des 37 taxes à rendement négatif (moins de 10me/an), des 99 taxes à rendement négatif à nul (entre 10 et 50 millions d’euros, par ex CETIM, CETIAT, CTICM, CERIB, mais aussi les TGAP…) et évaluation à six mois des 44 taxes à rendement nul à faible (entre 50 et 175 millions d’euros, permettant de récolter environ 5 milliards d’euros, dont 2,5 sont immédiatement affectés) dans la perspective d’une suppression ou fusion (par exemple, les taxes environnementales sur la pollution de l’eau, les pollutions diffuses, etc ; ou encore, les taxes sur les jeux en ligne et les cercles de jeux…).
Les taxes sectorielles ont un coût de gestion allant jusqu’à 25% du produit.
Les taxes automatisées ont un coût de 3 à 7% du produit.
250 taxes ont un rendement total de 13,3 milliards d’euros, dont la moitié sous forme affectée, et sans prendre en compte des coûts de collecte estimés à 2,5 milliards d’euros.
Le coût budgétaire de leur suppression peut être estimé à 3 à 4 milliards d’euros.
Suppression des niches fiscales liées au travail ayant un coût de gestion élevé ou privatisé (tickets restaurant, chèques vacances, chèques cadeaux…)
Près de cinq milliards d’euros d’économies annuelles
Suppression des allocations scolaires, chèque énergie…
Mise à disposition de fournitures scolaires de base pour tout étudiant, fabriqués par une manufacture nationale.
Trois milliards d’euros d’économies annuelles.
Création d’un coefficient modulant la taxe foncière selon le nombre de propriétés à l’échelle mondiale, et en place d’une obligation déclarative unique de toutes les détentions effectives de titres fonciers à usage non-professionnel, quelle que soit la forme juridique.
Près de deux milliards d’euros d’économies annuelles.
Actualisation triennale de l’évaluation cadastrale des taxes foncières afin de coller aux valeurs de marché.
Suppression de la PPV
5 milliards d’euros annuels de recettes budgétaires supplémentaires, et 100 à 200 millions de frais de gestion en moins.
Suppression de trente cotisations (CRRS, CNFAL, CFPS, CDS, CET, CAGS, CR, CAVE, CET…) et vingt impôts à faible rendement (droits de timbre, de successions dérogatoires, sur les permis de chasse nationaux, sur les opérations de bourse ; contributions sur les cessions de droits sociaux, sur les cessions de droits sociaux ; taxe sur les métaux précieux, sur les conventions d’assurance…)
Perte d’un à deux milliards d’euros de recettes budgétaires, avant déduction de 10% à 20% de frais de gestion moyens.
Fusion de l’ensemble des fonds nationaux de financement (FN(F)-X) et suppression des cotisations afférentes, remplacement par TVA intracommunautaire différenciée et prise en charge différentielle par le budget de l’État.
Économie de gestion d’un milliard d’euros et simplification budgétaire et impositive pour tous. La seule suppression du FNAL et du FIVA entraînent 150 millions d’euros d’économies annuelles.
Fusion des CNSA, CNAV, CNAF, CPAM, CNRACL, CARSAT, FRR, FSV, CFE et MSA…
Fusion des branches dépendance (vieillesse, handicap, famille…) et des barèmes AGGIR, AAHMVA-AFH…
Fusion des AVPF, APJE, APE, PAJE, AJPP, CPA, AJPA, AAH, AEEH, APA, AVA, AAH, AF, ARS, CF, ASF, ASS, ASPA, RSA, Pass’colo, CFN, ASEJP, PreParE, SAAD… au profit d’un système universel garantissant un revenu minimal modulé selon des critères universels (âge, handicap, personnes à charge), avec notamment une garantie de transfert de droits aux femmes au foyer faisant face à des divorces, décès de conjoint, etc.
Fin des dispositions de défiscalisation des dons en dehors d’associations agréées selon de nouveaux critères.
Contrôle de toute association recevant des dons et de toute entreprise défiscalisant par un commissaire aux comptes.
Suppression du Haut Conseil aux Finances Publiques.
Création d’un programme de dénonciation des délits d’initiés et de la fraude fiscale sur le modèle de l’IRS whistleblower program, avec récompenses financières proportionnelles.
Réduction des cotisations sociales sur les salaires financée par l’adoption d’une TVA sociale sur les bien non-essentiels afin de procéder à une dévaluation interne et l’organisation d’un transfert relatif de ressources des aînés vers les nouvelles générations.
Augmentation de dix points du taux de TVA sur les produits de luxe à coût unitaire élevé et sur les produits alimentaires les plus transformés.
Gestion automatique de la collecte de TVA par les systèmes bancaires.
Taxation universelle sur le modèle états-unien.
Réforme radicale de la fiscalité de l’héritage. Fin des DMTG pour 90% des foyers fiscaux. Rehaussement des seuils de taxation de l’héritage au-delà de 40 millions d’euros (confiscatoire à partir de 100 millions) avec des dispositions exonératoires permettant de préserver le contrôle familial sur l’entreprise sur des générations coulantes (conditionnalisation de la préservation du contrôle à une gouvernance efficace, avec représentation de l’État au conseil de l’administration et applications des taux confiscatoires en cas de désengagement ou échec),
Bascule sur les assurances vies, alignées sur la fiscalité de droit commun, concentration sur les 10% les plus aisés qui possèdent 50% du patrimoine des ménages.
Taxation confiscatoire à partir de 10 millions d’euros pour les héritages non-directs.
Refonte des règles sur le calcul des héritages prenant en compte la valeur globale de l'héritage et le patrimoine des héritiers.
Rétablissement de l’ISF avec un mécanisme de précompte sur les droits de succession.
Exonération de DMTO et du droit de partage en cas de liquidation d’héritage.
Réforme de la loi Dutreil avec différencialisation de l’imposition selon le temps de thésaurisation dans les holdings, la nature et l’origine de l’actif, taxation des des plusvalues latentes au moment de la transmission et fin du cumul avec les défiscalisations relatives aux donations.
Estimation de 5 milliards d’euros de rentrées fiscales supplémentaires.
Objectif : retour à 35 % du patrimoine correspondant à une fortune héritée (moyenne en 1970, pour 60% actuellement) ; réduction de la concentration du patrimoine sur les 1% (aujourd’hui portée à 25%) et de la part des patrimoines dans l’économie (600% du revenu, contre 300 en 1970).
Réduction à 50 000 € de manque à gagner du seuil des fraudes fiscales provoquant un signalement automatique au Parquet.
Social
Déconditionnalisation du RSA, attribution automatique des minima sociaux afin de sortir de la pauvreté ceux qui n’ont même pas les moyens de les réclamer.
Extension du RSA aux jeunes à partir de 18 ans, sans condition de ressources et à condition d’une dissociation du foyer fiscal familial.
Réduction des délais dans l’attribution des allocations.
Loi de participation et de représentation obligatoire des salariés au sein des conseils d’administration.
Création d’un droit de préemption d’État et salarié sur toute fermeture ou vente d’entreprise.
Droit de préemption aux salariés en cas de vente de leur outil de travail, sous forme obligatoire de coopérative, avec accompagnement d’État.
Loi programmatique sur les Sociétés Coopératives et Participatives, réduisant leur taux d’imposition relatif.
Droits opposables au travail et au logement sur une durée limitée.
Obligation de syndicalisation pour tout travailleur, abrogation des obligations de financement publiques, fin des attributions sociales et culturelles des CSE.
Création d’un ordre pour chaque profession libérale, et participation citoyenne à parts égales des membres de l’ordre au sein des instances déontologiques et disciplinaires.
Municipalisation des VACAF, ALSH, aides BAFA…
Suppression des CNAS et apparentés.
Suppression de la Caisse centrale des activités sociales (CCAS).
Création de commissions citoyennes tirées au sort chargées de l’attribution des aides en cas d’accident de la vie.
Travail
Création d’un grand service public de l’emploi, rassemblant les ressources des missions locales, de l’AFPA, GRETA, France Travail, France Compétences et de l’Éducation nationale liées à la formation professionnelle et réformant leur mode de fonctionnement (suppression des formations administratives et commerciales, etc).
Absorption des DREETS au sein de la DGT.
Alignement des régimes de retraite et des taux de retour intra et intergénérationnel, fixation des taux selon l’espérance de vie par catégorie sociale et professionnelle, avec un taux de couverture régressif, une prise en compte du patrimoine et un renforcement des bas revenus.
Visibilisation de la part non-assurantielle, prise en charge par la solidarité nationale, dans le versement des retraites.
Suppression de l’abattement fiscal de 10% pour les retraites.
Dégressivité des allocations chômage à partir de la première année, création d’une caisse de sécurité professionnelle remplaçant les UNEDIC/ASSEDIC/France Travail.
Référendum proposant une réforme à la suisse unifiant les statuts de travail et créant la possibilité d’un licenciement simple avec préavis.
Ouverture de droits à l’assurance chômage de trois mois en cas de démission, avec limitation quinquennale.
Réforme intégrale de l’intérim et renforcement des contrôles concernant la systématisation d’abus employeurs/employés.
Suppression de la prime d’activité.
Déconcentration du SMIC, avec réhaussement du seuil minimal national à 1500 euros net.
Fixation d’un objectif de 1800 heures travaillées par actif et d’augmentation du taux d’emploi des 15-24 ans de 10%.
Réforme intégrale des prud’hommes au profit d’un tirage au sort.
Lois sur la précarité et la sous-traitance prenant en compte la chronicité et la systématicité des dispositifs dérogatoires ; organisant la répression à grande échelle des dispositifs de location des comptes à des tierces personnes et de la fraude fiscale systématique des plateformes ; finançant la robotisation des emplois de service, et excluant les plateformes étrangères au profit de solutions nationales open source (Uber, Deliveroo…)
Unification des statuts des indépendants et salariés et achèvement des dispositions dérogatoires excluantes de l’assurance chômage (par exemple, ATI-F) et remplacement par un statut social unique des actifs, plus protecteur, reposant sur un socle commun de droits du travail.
Rattachement des droits sociaux à la personne plutôt qu’à l’emploi, avec une progressivité tout au long de la carrière.
Suppression de toutes les cotisations et taxes associées liées à la formation professionnelle : la CFP, des CPF-CDD, CUPFA, FIPU, C2P, PTP, FNE-F ; Pro-A…
15 milliards, dont 11 milliards d’euros de dégagés par la seule CFP
Suppression de tous les mécanismes associés : CPF, OPCO, ATI-F…
Un quart des ouvriers et 30% des employés seulement en bénéficient chaque année, contre 65% des cadres.
La limitation des aides pour une inscription en des organismes publics existant (Greta, AFPA, universités…), et attribuées à des personnes touchant un revenu inférieur à 2 SMIC (10 millions de personnes) ferait descendre de 15 à 4 milliards les dépenses, avec 1,3 millions personnes formées par an pour un coût de 3.000 euros individuel.
Libre organisation par branches, corporations, dans l’objectif de créer des filières intégrées, avec cotisation unique gérée par l’État.
Développement de modèles inspirés des compagnons, des apprentis d’Auteuil et des Maisons familiales rurales dans la formation initiale, pour placer le mérite réel au cœur de la société.
Prise en compte de l’accidentogénie des entreprises dans l’attribution des marchés publics.
Abrogation de tous les dispositifs normatifs créant une contrainte excessive sur les collectivités, petites et moyennes entreprises.
À titre d’exemple, les décrets R. 4544-9 à R. 4544-11 rendent obligatoire des formations et certifications à renouveler tous les trois ans, en application de la norme NF C 18-510, pour des opérations aussi simples que le changement d’ampoules.
Commerce
Reprise de contrôle sur la politique douanière et commerciale de la France sur des critères écologiques, sanitaires et sociaux.
Création d’une TCI, taxe à l’importation sur tout pays utilisant plus de 200mwH de charbon, proportionnel au taux d’emploi du charbon dans la consommation énergétique totale (entre six et douze pays aujourd’hui).
Prohibition de fait des importants superfétatoires.
Interdiction des ZAC et surtaxation des filières de distribution à bas coût textiles.
Instauration d’une taxe kilométrique aux frontières de la France pour dissuader les délocalisations et l’importation de produits trop éloignés.
Création de zones franches dans les outremers.
Intégration de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes à la régulation du Travail et renforcement des moyens.
Interdiction de toutes les plateformes commerciales étrangères (Airbnb, Uber...) se positionnant sur des marchés à vocation monopolistique et création d’alternatives françaises.
Établissement de numerus clausus relatifs aux franchises commerciales aux échelles communales, relâchement des contraintes sur les licences de débit relatives aux petites communes.
Pour prévenir les retards de paiement, principale cause de faillite des TPE-PME :
Instauration d’un formulaire unique simplifié pour les factures inférieures à 5 000 €.
Réduction du délai légal de paiement à 30 jours pour tous, contre 60 jours actuellement dans le secteur privé et 30 jours dans le public, en faisant débuter ce délai à la réception d’une ID numérique sécurisée et auditable.
Taxation d’office pour les entreprises défaillantes au-dessus d’un certain seuil de CA
Mise en place d’une garantie de paiement gérée par la Caisse des dépôts, qui avancerait les fonds aux PME en cas de défaillance du client, avant de se retourner contre ce dernier pour recouvrement.
Création de Maisons de l’Artisanat et du Commerce où se regrouperont différents entrepreneurs et artisans en partageant des services communs : comptable, administratif, juridique, droit du travail… afin d’alléger les contraintes administratives.
Mesures de contrainte contre l’oligopole des quatre grandes centrales d’achat.
Marchés et système bancaire
Renforcement des services bancaires de base gratuits.
Réforme de la directive européenne « Markets in Financial Instruments Directive II ».
Création d’une alternative à SWIFT compatible avec CIPS et SPFS.
Mise en œuvre d’une taxe sur les transactions financières.
Rétablissement de l’accès universel au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE).
Séparation des banques de dépôt et d’affaires.
Création d’un dispositif d’escompte public pour TPE et PME.
Extension des règles prudentielles et concurrentielles aux gestionnaires de fonds.
Interdiction aux banques de proposer des placements spéculant sur le prix des matières premières agricoles. Porter cette interdiction au niveau international via un traité.
Renforcement de l’Autorité des Marchés Financiers, rattachée au Défenseur des peuples.
Renforcement du contrôle des frais bancaires et des plafonds applicables.
Industrie
Création d’un guichet unique pour la création de sites industriels, avec un délai d’étude maximal de six mois avant approbation ou rejet ; et un délai maximal de trois mois concernant le traitement de tout recours.
Instauration d’une stratégie de contrôle des investissements industriels concentrée sur des dirigeants locaux, permettant à l’État de retrouver des marges sans avoir à engager sa crédibilité financière immédiatement (par exemple : accroissement des obligations réglementaires sur le secteur des télécoms, sous menace d’expropriation).
Prise en compte dans les dispositifs d’attributions d’aide de la situation patrimoniale et l’ensemble du capital, les revenus, les conditions de vie disponibles.
Suppression des exonérations fiscales issues du CICE (RGDU).
Relance d’une production industrielle nationale, avec relocalisation et reconstruction de filières industrielles intégrées par remontées successives, robotisation et électrification (métallurgie, textile, microélectronique, électroménager…).
Grand plan de formation industrielle, visant à combler les manques de chaudronniers, soudeurs, magasiniers, électriciens, poudriers…
Politique d’acquisition dans le numérique et développement d’un écosystème juridique assurant la protection des données.
Obligation pour l’État et les collectivités locales de réserver au moins 75% de leurs appels d’offres à des entreprises nationales.
Made-in-france.com sur le modèle Chinois (plateforme d’intermédiation pour tous les producteurs et fournisseurs à l’égard de l’étranger, avec prise en charge des formalités par l’État)
Augmentation de 30% de la recherche et développement, à travers notamment le doublement du budget du CNRS et l’augmentation des budgets universitaires, financés par la suppression du CIR.
Réforme radicale du CNRS sur le principe d’Harnack.
Ouverture de laboratoires de fabrication d’Etat (FabLab) au sein des universités afin d'offrir un accès aux outils de production industriels (comme l’imprimante 3D, découpe laser) et numériques (datacenters, développeurs, etc) à toute personne intéressée.
Expropriation de la CMA CGM et récupération des actifs portuaires cédés à MSC.
Note 3 — Rendement estimé à 80 milliards d’euros annuel.
Note 4 — À titre d’exemple, l’importation des fleurs coupées dégrade la balance commerciale de 462 millions d’euros chaque année.
( RÉFORME 05 / 14 )
Le Numérique
La France, grand pays scientifique, a progressivement gangréné les piliers qui assuraient sa souveraineté technologique, en particulier dans le domaine du numérique et des télécommunications. Colonisée à toutes les échelles, la France a dispersé des moyens indécents dans le développement d’une « start up nation » qui n’a produit aucun résultat, et nous a fait perdre dix ans. La prise de contrôle par des entités étrangères des réseaux de communication, des plateformes publiques, du logiciel, des matériels, nous a fait perdre le contrôle sur le débat public et sur notre tissu économique. Le développement d’une politique industrielle d’État, qui protège les droits de ses citoyens, la souveraineté de l’État et de ses acteurs économiques, nourrira une stratégie de remontée de filières afin d’obtenir, à vingt ans, une maîtrise intégrale des processus d’élaboration, production et commercialisation de biens et services technologiques de pointe, assurant à notre pays une autonomie numérique. Il s’accompagnera d’un investissement majeur dans la robotique, le développement des biotechnologies et la recherche fondamentale.
Création d’un habeas corpus numérique.
Obligation de transparence concernant les algorithmes des réseaux sociaux.
Interdiction de toute commercialisation ou traitement de données personnelles produites localement sans intéressement des utilisateurs.
Imposition de logiciels libres et fonctionnement en source ouverte pour l’Administration.
Expropriation des opérateurs téléphoniques et internet.
Création du corps et d’une DG Telecoms.
Obligation de service duale numérique/physique pour toutes les administrations.
Création d’un corps d’État du logiciel en charge de maintenir des infrastructures autonomes (noyau, compilateurs, distributions, logiciels, portages, et modèles algorithmiques).
Doublonnage de tous les organes normatifs états-uniens (NIST, ICANN, certificats racine..).
Plan d’indépendance sur 20 ans, visant à doter la France d’une capacité industrielle, technique et logistique en matière numérique. Relocalisation des filiales de production matérielles suivant le modèle coréen.
Réorientation intégrale des financements de la « Startup nation » vers la mise en œuvre de politiques de recherche fondamentale et industrielles.
Plan de réarmement industriel télécom via une stratégie d’acquisitions d’État.
Déploiement d’une politique d’extraction minière et droits de douane sur les produits informatiques corrélés au respect des standards sociaux et environnementaux français.
Création de filières intégrées avec l’Union des Pays Francophones allant de la conception au recyclage en passant par l’extraction et la fabrication.
Développement d’une filière robotique et d’équipement en tous domaines (agricole, industrielle, manufacturière, défense, humanoïde…)
Développement d’un plan calcul avec co-nationalisation de STMicro appuyée sur des architectures ouvertes (RISC V), avec un investissement dans la photonique, les semiconducteurs et des fonderies nationales.
Plan de développement des solutions de stockages de données souveraines sur le modèle d’OVH.
Politique de maîtrise des outils de production « intermédiaires » composants et logiciels (compilateurs, microcontrôleurs, firmwares…).
Création d’alternatives logicielles nationales à vocation exportatrice aux GAFAM et tout fournisseur de service à vocation monopolistique (Uber, Netflix etc), après imposition d’interopérabilité à horizon de trois ans.
Offensive juridique et commerciale visant à obtenir la compensation du pillage des données Françaises aux fins de constitution de LLM, avec objectif de dédommagement à hauteur de 30 milliards d’euros.
Renforcement d’EUTELSAT et d’Arianespace aux fins de développement d’une offre satellitaire concurrente à STARLINK garantissant une couverture souveraine intégrale du territoire à très haut débit.
Mise en place d’une politique douanière forçant TSMC à localiser part de sa production et préparation d’une filière EUV nationale.
Mise en place d’un opérateur unique des réseaux et des télécoms.
Reconstitution d’un pôle industriel télécoms sur le modèle d’ALCATEL.
Création d’une Silicon Valley française par le truchement de la commande publique dans les régions de Toulouse et de Lorraine, s’appuyant sur les paradis fiscaux d’Andorre et de Luxembourg comme base temporaire de financement.
Développement d’une politique d’attractivité dans la recherche appliquée au sein des institutions universitaires
( RÉFORME 06 / 14 )
L’Instruction
Il n’est pas nécessaire de revenir sur la catastrophe qui frappe l’instruction en France. L’absence d’investissement dans la recherche et développement publique s’est accompagnée de la distribution de prébendes au secteur privé et une politique de sous-traitance et de privatisation de la formation continue, privant de débouchés les chercheurs et fragilisant l’ensemble de l’instruction en France. L’absence de valorisation des métiers de l’enseignement ont fini de faire perdre tout sens aux promesses méritocratiques républicaines, et amené à des effets d’éviction croissants dans le primaire et le secondaire au profit de structures privées au niveau aléatoire et à la sélectivité sociale marquée. La refondation d’un service public intégral de l’instruction, l’investissement dans l’université et la recherche publique, la revalorisation salariale des enseignants du secondaire et du supérieur, la réduction du nombre d’élèves et le changement de modèle éducatif doivent s’accompagner d’un renforcement de l’exigence, d’un recentrement de l’enseignement sur les disciplines fondamentales et d’une réduction des offres et dispositifs de formation. Grande réorganisation de l’administration centrale et des structures déconcentrées, avec allègement des structures de décision, accroissement de la présence des enseignants dans les structures de décision, suppression de l’ANCT, CNDS, DRAJES, CESER, nomination des recteurs par le ministre…
Supérieur
Rétablissement de la gratuité réelle des études universitaires pour tout résident Français.
Intégration des grandes écoles au sein de pôles universitaires.
Fusion des classes préparatoires au sein de filières sélectives intégrées à l’université avec quotas de boursiers.
Fusion des 14.000 licences universitaires et 25.000 formations avec plafond de 1.500 formations.
Généralisation du principe disciplinaire en licence, avec un examen national de fin de cursus non disciplinaire valant contrôle des connaissances et compétences.
Fluidification des parcours universitaires, création de passerelles facilitant le changement de parcours, filière, cursus, avec panachage des obligations de scolarité par commissions.
Refonte complète de l’organisation universitaire actuelle avec création d’un double niveau de recrutement, local et national.
Suppression du Conseil National des Universités et remplacement par une Inspection générale du supérieur, composée pour moitié de non-universitaires, en charge des régulations disciplinaires.
Refonte du calendrier visant à annualiser le fonctionnement des universités (été fonctionnel).
Augmentation immédiate de 30 % des budgets de toutes les structures universitaires et de recherche publiques françaises, financée par la suppression du CIR.
Abrogation de la LRU et des RCE, suppression des regroupements d’établissements là où ils n’ont pas donné des ensembles cohérents et intégrés.
Dissolution de la FNSP et absorption de SciencesPo par le système universitaire.
Centralisation et unification sous une même gouvernance des IEP et suppression des écoles de journalisme.
Création de revues scientifiques gratuites et publiques, avec anonymisation de l'auteur et des « réviseurs », et d’un dépôt scientifique public de référence sur le modèle d’ArXiv.
Politique agressive de destruction de l’oligopole sur l’édition scientifique anglosaxonne.
Interdiction de publication dans des revues étrangères à fins lucratives.
Interdiction de publication en langue étrangère, sauf autorisation explicite du ministère.
Politique de diffusion de la recherche nationale en libre accès.
Fin de l’Agence Nationale de Recherche et des grands programmes de recherche.
Mise en place d’une réglementation commune et d’une politique de validation réciproque les diplômes des pays francophones.
Création d’un Erasmus francophone.
Création d’une cité universitaire dans le centre des principales villes de France et développement d’une deuxième cité universitaire internationale à Paris.
Secondaire
Revalorisation salariale des enseignants en début de carrière et baisse du nombre d’élèves par un accroissement de la sélection à l’entrée en lycée, conditionnalisé à un brevet devenu obligatoire et centré sur la maîtrise des fondamentaux.
Homogénéisation du recrutement des enseignants du secondaire et du supérieur :
Suppression de la distinction Capes/agrégation.
Unification des statuts existants après concours national classant pour l’ensemble des professeurs recrutés après 2007.
Extinction des corps au départ à la retraite du reliquat.
Fin des MIG (ex-SNU) et de Parcoursup.
Distribution finale d’une proposition d’admission à tous les candidats à des formations universitaires avant les vacances d’été.
Ouverture de classes de lycée réservées aux femmes visant à renforcer leur accès aux filières sélectives.
Création de lycées d’État et d’internats publics départementaux et filières d’excellence.
Création d’internats départementaux d’excellence du secondaire, non-mixtes, dans le cadre d’une politique massive de reféminisation des corps d’élite et de l’enseignement supérieur.
Généralisation du modèle des capacités en toute matière.
Rétablissement du baccalauréat classique, renationalisation et re-terminalisation.
Création de passerelles systématiques et de classes de rattrapage sur les matières fondamentales éliminatoires sur le modèle suisse.
Fusion des écoles, collèges et lycées et des conservatoires.
Unification des lycées
Création de lycées polytechniques visant à former artisans, ingénieurs, chercheurs, techniciens et ouvriers qualifiés dotés de ressources adaptées aux disciplines scientifiques (la mécanique, l’électricité et l’électronique, la menuiserie, l’informatique…)
Création de trois baccalauréats polytechniques à spécialisation progressive : généraliste, abstrait, technique.
Le baccalauréat généraliste proposera une formation de haut niveau en lettres modernes (philosophie, histoire-géographie, français, langues) et en sciences à vocation généraliste et applicative (mathématiques, physique, chimie, biologie, informatique).
Le baccalauréat abstrait proposera une formation de haut niveau en sciences dures (mathématiques fondamentales, physique classique et moderne, chimie, biologie), en humanités (philosophie, français, géographie, langues) et en formation technique abstraite (programmation, réseaux, dessin industriel).
Le baccalauréat technique proposera une formation de haut niveau en sciences appliquées (mathématiques appliquées, biologie et physiquechimie), en humanités (philosophie, français) et en technique scientifique, suivant une spécialisation industrielle, artisanale ou agricole.
Création de lycées d’humanités, centrés les études classiques et créatives, dotés de ressources adaptées aux humanités (musique, théâtre, cinéma, peinture et sculpture…)
Création de trois baccalauréats humanistes à spécialisation progressive : généraliste, humanités, création.
Le baccalauréat généraliste proposera une formation de haut niveau en humanités (philosophie, langues, littérature, histoire-géographie, sciences économiques et juridiques, image) et en sciences applicatives (mathématiques, physique, biologie, informatique).
Le baccalauréat humanités proposera une formation de haut niveau en matières fondamentales (mathématiques, philosophie, littérature et poésie, langues, histoire, image) et en études classiques (latin, grec).
Le baccalauréat création proposera une formation de haut niveau en sciences humaines (philosophie, langues, littérature et poésie, histoire), en création (théâtre, dessin, peinture et sculpture, études musicales, éducation à l’image).
Maintien d’un bloc de formation commune en seconde et première imposant une formation de base identique en : mathématiques ; français ; langues ; philosophie.
Création de manuels uniques édités par un pôle public, et d’une plateforme open source proposant notamment des cours filmés « cadre » provenant des institutions ayant les meilleurs résultats aux examens nationaux pouvant servir de référence ou de point d’appui complémentaire aux collégiens et lycéens.
Suppression du statut dérogatoire des lycées de la montagne Sainte-Geneviève (comme Louisle-Grand et Henri-IV).
Systématisation des classes bilingues dès la sixième.
Refonte complète du système de remplacements et des systèmes de direction des collèges et lycées.
Création d’un corps d’enseignants d’aide scolaire.
Systématisation de l’étude, dispensée par des enseignants tiers plutôt que par les professeurs principaux.
Démantèlement des petits cours privés et de toute aide publique, toute défiscalisation, tout appui d’État ou communal à des institutions privées.
Refonte de la carte scolaire et absorption du parc scolaire privé, fin du système issue de « l’école libre ».
Intégration de l’apprentissage du permis de conduire dans les critères du secondaire.
Création d’unités de médecine scolaire itinérantes composé d’un médecin généraliste, d’un psychologue, d’un ophtalmologue, d’un kinésithérapeute et d’un gynécologue (intervenant à partir du collège).
Suppression des postes de conseillers d’orientation, confiés aux professeurs principaux, formés spécifiquement pour accompagner les élèves dans leur orientation.
Instauration d’une instance de détection et d’évaluation des capacités d’écriture, lecture et calcul, avec mise à niveau si nécessaire afin de détecter les retards scolaires et les élèves à haut potentiel (valable aussi pour les primaires).
Suppression du programme EVARS.
Simplification des conditions de l’instruction en famille.
Présentation annuelle aux parents du déroulement de l’année scolaire, des programmes et des méthodes pédagogiques.
Affectation des enseignants dans des établissements en zones sensibles après un minimum préalable trois ans d’expérience.
Ouverture des établissements scolaires hors du temps scolaire.
Primaire et antéprimaire
Droit opposable à la place en crèche.
Revalorisation salariale des enseignants et baisse du nombre d’élèves.
Renforcement du corps des professeurs des écoles, identifiable à l’uniforme, avec une augmentation des rémunérations et des exigences de recrutement.
Communalisation de l’école primaire.
Réorganisation de l’enseignement primaire autour de l’apprentissage des disciplines fondamentales le matin (lecture, écriture, calcul ; langue étrangère, histoire et géographie) et activités d’expression corporelle, sportives et artistiques l’après-midi.
Rétablissement d’un minimum de 13 heures et demie de français par semaine en classe de CP et généralisation du principe de l’enseignement plurilingue.
Création d’un examen d’entrée national en sixième.
Expérimentation de mesures d’autonomisation de gestion pour les écoles avec péréquation relative à l’attribution des fonds pour les zones les plus défavorisées, et rétablissement de l’égalité entre directeur et professeurs.
Généralisation des classes à niveaux agglomérés.
Rétablissement du recrutement des professeur des écoles dès le baccalauréat.
( RÉFORME 07 / 14 )
La Santé
Le système de santé public français était le plus performant au monde. Aujourd’hui, les hôpitaux sont débordés, les déserts médicaux se sont généralisés, de nombreux citoyens français doivent attendre des moins avant d’obtenir des rendez-vous médicaux de base, des pénuries concernant des médicaments de base frappent régulièrement le pays, les dépassements d’honoraires se généralisent et la formation médicale connaît une crise chronique. La remise en question de la gestion par les autorités du COVID19 et la suspension massive de personnels soignants ont créé une défiance persistante qui va bien au-delà de la seule question des vaccins. Le rétablissement d’un service public de la santé universel, égalitaire et accessible à tous les citoyens, sans condition de ressources, financé notamment par la suppression des complémentaires et mutuelles privées, la fin des dépassements d’honoraires, la réduction de la bureaucratie, accompagneront une politique de développement concernant la production médicamenteuse, une refonte de la prescription et de la formation des soignants.
Plan d’urgence d’éradication des déserts médicaux.
Fusion des dispositifs de lutte contre les déserts médicaux (maisons de santé, aides à l’installation, contrats d’engagement, primes, zonages, communautés professionnelles territoriales, dispositifs étudiants, guichets régionaux…) en une politique unique, dirigée par des centres de santé départementaux dotés d’antennes, accompagnés d’obligations d’exercice en zones sous-dotées, d’une régulation de l’installation décennale, et la création d’un corps de médecins généralistes et ambulatoires d’État.
Fin de la tarification à l’acte et de la diarchie hospitalière par la création d’un corps de direction hospitalière composé de médecins.
Suppression, après un audit flash, d’un quart à la moitié des postes d’encadrement administratif dans les hôpitaux.
7,3 milliards d’euros sont alloués annuellement aux personnels non soignants, soit 23% de la masse salariale totale. Il y a 300.000 ETP non-soignants, dont 72.000 ETP administratifs, 30.000 ETP de secrétaires médicaux et 100.000 autres ETP non logistiques, techniques ou ouvriers.
La part des emplois non-soignants est de 34 %, largement supérieure à l’Allemagne (22 %), l’Italie (25 %) ou l’Espagne (24 %).
Encadrement renforcé du dépassement d’honoraires.
Référendum sur la suppression des dépassements d’honoraires.
Grande consultation sur les études de médecine visant notamment à les rendre plus socialement accessibles, à travers des financements conditionnés à des engagements de service public, afin de permettre l’autonomie financière des étudiants dès l’externat.
Abolition des complémentaires santé et mutuelles publiques et privées, institutions de prévoyance, complémentaires collectives, etc et absorption au sein d’un grand système unique de sécurité sociale intégrale de tous les dispositifs compensatoires (CSS, etc).
Les frais de gestion des complémentaires est plus élevé que ceux de la sécurité sociale (8,7 milliards contre 7), malgré un périmètre incomparable. Ils sont évalués à 20 à 25% du total, contre 5% pour l’assurance maladie obligatoire.
La Suède et de nombreux autres pays ont un taux assurantiel privé quasi-nul, contre 13% en France.
Le taux de non-recours aux alternatives aux complémentaires est de près de 40%.
Fusion de la CSS, des dispositifs de couverture des ALD, du panier 100% Santé… en un dispositif universel, remplaçant tous les forfaits hospitaliers, tickets modérateurs, franchises, fixant une limite annuelle à la prise en charge par l’assuré des frais de santé, corrélatif au revenu et au patrimoine.
Interdiction de toute forme de prestation de conseil ou de service par les structures hospitalières.
Refonte de la politique de prescription et de tarification médicamenteuse.
Grand nettoyage des AMM, après prise en compte des études des plus récentes.
Réforme et renforcement des pouvoirs de l’Inspection Générale des Affaires Sociales.
Création d’une industrie pharmaceutique publique à laquelle sera rattaché un pôle public de recherche universitaire national, prise de participation forcée dans les laboratoires de recherche.
Souverainisation de la production médicamenteuse.
Interdiction des visiteurs médicaux et de toute publicité en matière médicamenteuse, l’information des professionnels sur les nouveaux traitements étant réservée aux institutions étatiques et de recherche publique.
Grand plan de simplification administrative
Fusion des structures d’expertise sanitaire (COVARS, HCSP, HAS, HCAAM, Santé Publique France…) au profit d’un Comité de santé publique rattaché au Défenseur des peuples.
Fusion des 103 agences, 434 opérateurs et 317 organismes consultatifs impliqués dans les questions de santé.
Suppression des Agences régionales de santé.
Fusion des DGOS, ATIH, DSS, DREES, HAS, ANAP, CRSA, CTS, CLS, CLSM, CPTS… et intégration à une direction ministérielle et ses structures déconcentrées.
Fusion des PMSI, SAE, RTC, SNDS…
Fusion de l’ensemble des fonds hospitaliers au sein d’une dotation unique d’État. Fin des COP et des CPOM, des PRS, CLS, contrats territoriaux (projets régionaux, contrats locaux, plans territoriaux..)…
Pilotage centralisé autour d’une carte sanitaire, d’objectifs de services publics et un budget déterminés par Ségur.
Restructuration massive de l'administration centrale, purgeant les instances doublons et verticalisant le processus de décision.
Création d’une centrale publique nationale d’achats fusionnant tous les dispositifs existants (GHT, centrales d’achats, appels d’offres, marchés de gré à gré locaux, opérateurs divers…) et disposant d’un droit d’autorisation pour des besoins locaux.
Affichage public des déclarations d’intérêt sur un site étatique recensant l’ensemble des médecins de France, intégrant toute somme perçue en dehors du strict exercice de ses prestations de soins.
Augmentation de la rémunération des internes, et généralisation du système d’attribution de bourses préalable à l’inscription en études de médecine.
Refonte de la formation des internes, renforcement de l’évaluation des compétences, des antécédents et de la personnalité relatives aux spécialités.
À titre d’exemple, intégration de modules de pharmacologie dans la formation des psychiatres.
Fin de l’interim hospitalier, au profit de réquisitions et d’obligations de service public.
Surtaxation des cliniques privées et renforcement radical des obligations de service public.
Transparence absolue sur l’ensemble des coûts et bénéfices des structures bénéficiant d’aides ou de régulations publiques, le respect de leurs obligations de service public (gardes, urgences, continuité, non-sélection des patients…)
Refonte de la fonction hospitalière et des grilles de rémunération des soignants.
Expropriation de Doctolib et création d’un dossier médical unique, reposant sur une solution open source interopérable.
Systématisation de l’usage de la carte Vitale et obligation d’acceptation des paiements par carte bancaire.
Remboursement intégral des soins dentaires et renforcement des contrôles des praticiens.
Création de monopoles d’État relatifs à la distribution d’alcool, cigarettes et toute autre forme de drogue.
Étatisation de la sérialisation des médicaments.
Création d’un fond de reprise des officines.
Création d’un service public du transport de malades.
Grand plan vieillesse nationalisant la politique de dépendance et incitant lourdement aux regroupements familiaux, ainsi qu’au logement transgénérationnel.
Étatisation progressive des EHPAD, MAS, FAM… et unification de la tutelle étatique.
Déploiement d’un réseau public de maisons de retraite, couplé à des garderies, et fin progressive des financements privés.
Création d’un corps de médecine ambulatoire incluant infirmiers et aides à domicile au sein de la fonction publique hospitalière, doté d’un cursus sélectif en amont centré sur la pratique et les rapports humains.
Remboursement intégral des consultations chez le psychologue, dont l’accès à la profession sera conditionné par un examen national et formera un corps spécifique.
Décontamination des sols pollués par la chlordécone.
Inclusion de tous les produits cancérogènes identifiés par le Centre international de recherche sur le cancer parmi les facteurs de maladies professionnelles, y compris les pesticides.
Audit sur les vaccinations obligatoires.
Création d’un système de double vérification (avec message de confirmation envoyé au médecin et au patient) afin d'empêcher la facturation de séances médicales non réalisées.
Mise en place de contrôles et de vérification stricts concernant la caisse pivot des cliniques.
Politique de répression pénale des conflits d’intérêt avec les laboratoires.
Renforcement des contrôles relatifs aux arrêts maladie.
Gratuité des protections périodiques sans conditions.
Remboursement de la totalité du traitement hormonal de la ménopause.
Plateforme unique de la médecine scolaire, création d’une filière de formation d’infirmières scolaires visant à la détection des violences sexuelles et intrafamiliales, les retards de développement et troubles psychiques.
Recréation des filières de spécialisation des études d’infirmerie, avec une année de formation supplémentaire, accompagnée d’une revalorisation salariale.
Plan de lutte, d’interdiction de vente de détail et de prévention relative aux stupéfiants synthétiques de bas niveau à effets neuronaux (ballon, etc).
Création d’un statut du sportif de haut-niveau, sur le modèle de l’intermittence, et rattaché à ce régime.
Renforcement des moyens de l’AFLD, pénalisation accrue des organisateurs des systèmes de dopage dans les sports professionnels et interdiction pour les responsables d’exercer dans les équipes professionnelles ou comme consultants dans les médias du service public.
Systématisation du statut associatif appliqué à l’ensemble des clubs professionnels, et interdiction de prise de contrôle par des acteurs étrangers.
Systématisation de l’enseignement sportif et culture l’après-midi en primaire et secondaire.
Politique de démocratisation accrue des installations sportives.
( RÉFORME 08 / 14 )
Le Handicap
Le nombre de personnes souffrant d’invalidité a cru à mesure que la reconnaissance du handicap s’étendait, amenant à une saturation des structures d’accueil et de soin qui s’ajoutent à la crise du troisième âge et au manque persistant de prise en charge des affections psychosociales. Une réétatisation de la politique d’accompagnement, de soin et d’insertion des personnes souffrant de handicap permettra d’assurer une meilleure prise en charge, ainsi qu’une simplification du suivi et de l’accès aux dispositifs d’aide existants. Ils s’accompagneront d’une politique de prévention et d’intégration renforcés.
Recentralisation de la politique de Handicap avec des unités territoriales d’État, création d’un guichet unique et communalisation des dispositifs complémentaires.
Généralisation des classes délocalisées.
Financement de structures d’accueil pour les retraités ayant des enfants handicapés.
Grand plan de développement d’une filière robotique d’assistance aux personnes en situation de handicap et de vulnérabilité physique
Nationalisation des IME et construction d’un continuum avec les ULIS.
Programme de dépistage des troubles « dys » en primaire (double échéance : CP et CM1).
Uniformisation des critères à l’échelle nationale concernant les EBEP.
Renforcement des financements des CRA.
Simplification bureaucratique généralisée (fin des LPI - PAI, PPRE, PPS, PAP…)
Gratuité du suivi psychothérapeutique pour toute affection sévère.
Contrôle quinquennal des affections par commission citoyenne tirée au sort, assistées sur le modèle des assises d’un psychiatre et deux assistants sociaux, dont un rapporteur, chargés d’accompagner les citoyens et les personnes affectées.
Création d’un statut de l’aidant, avec contrôle quinquennal par commission citoyenne tirée au sort.
Création de notifications provisoires en première scolarisation pour les enfants handicapés, dans l’attente du traitement du dossier par les MDPH/CDAPH.
Fusion des cursus de formation d’AESH et des éducateurs spécialisés.
Formation continue des AESH, entretiens annuels de contrôle, création d’un concours pour les titularisations, avec clause de revoyure décennale.
Commission d’enquête sur les marges des fabriquant de matériel pour handicapés et encadrement règlementaire des tarifs.
( RÉFORME 09 / 14 )
La Protection de l’enfance
La protection de l’enfance est le parent pauvre des politiques publiques, malgré les importantes sommes englouties chaque année dans le domaine. Le choix d’une politique du tout-placement, la départementalisation de la protection de l’enfance, les nombreuses incohérences dans les politiques de formation et de suivi s’ajoutent à la grande précarité et vulnérabilité des populations concernées. La lutte contre la pédocriminalité et la réintégration de l’ASE dans le giron étatique doivent s’accompagner d’une homogénéisation des politiques publiques en la matière, par la création d’un code de l’enfance simplifiant et rendant lisible les normes applicables. La protection des enfants placés, notamment au sein des foyers, et la lutte contre les réseaux de traite d’êtres humains doivent s’accompagner d’un contrôle accru par les citoyens, et une sensibilisation aux conséquences des violences intrafamiliales et sexuelles pour l’ensemble de la société.
Publication de l’ensemble des décrets d’application en jachère.
Fin de la départementalisation et reconcentration des politiques de l’enfance.
Fin de la politique systématique de placement, au profit d’une politique d’intervention renforcée au sein des familles.
Déjudiciarisation du placement, interdiction de placement en dehors du département d’origine.
Contrôle de l’application de l’interdiction du placement de mineurs dans des hôtels dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et obligation de prise en charge socio-économique des enfants placés jusque l’âge des 25 ans, notamment via des contrat jeune majeur.
Déblocage de fonds pour la construction des foyers supplémentaires permettant de séparer les enfants par tranches d'âge, préserver les fratries, protéger les jeunes victimes d'agressions sexuelles (en créant des centres de résilience), assurer des accueils d'urgence ponctuels, tout en prenant en compte une dimension de soin psycho-psychiatrique.
Fixation d’un taux d’encadrement maximal d’enfants protégés.
Mise sous tutelle immédiate par l’État des services de l’Aide Sociale à l’Enfance, création de commissions citoyennes de contrôle, unification des conditions de prise en charge et d’accompagnement, politique de réduction des politiques de placement.
Extension du mandat du contrôleur général des lieux de privation de liberté et de l’IGAS à l’ASE.
Création d’un Code de l’enfance, fusionnant toutes les dispositions applicables et dispersées dans le code de l’action sociale et des familles, dans le code civil et dans le code pénal.
Création d’un guide unifié de la protection de l’enfant et des politiques publiques existantes.
Création d’un préfet délégué à la protection de l’enfance dans chaque département.
Gratuité et garantie d’accès à des soins psycho-psychiatriques pour tout enfant faisant l’objet d’un placement ou d’une mesure éducative, et de programmes de détection de difficultés scolaires ou psychologiques, sur le modèle du programme québécois « Agir tôt ».
Application des mesures d’aide éducative à J+8.
Fusion du Haut-commissariat à l’enfance, de France Enfance, du CNPE, de la CRIP, du 119, nationalisation et unification des structures d’accueil, des LVA, centres d’appui à l’enfance, PMI, et création d’une base de données unique.
Création d’une commission de réparation pour les enfants placés victimes d’abus.
Systématisation de l’information par les parquets du traitement des signalements leur étant adressés.
Création, au sein de la PJJ, d’un service d’enquête de personnalité rapide pour toute personne impliquée dans la protection de l’enfance, y compris les « tiers dignes de confiance » et les accueillants bénévoles, incluant l’entourage immédiat.
Suppression du « projet pour l’enfant ».
Création d’un réseau public de structures d’accueil de la petite enfance. Engagement d’un plan de rattrapage spécifique pour la protection de l’enfance dans les outre-mer en dotant chaque collectivité de structures adaptées et en formant le personnel aux problématiques locales.
Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales, systématisation de l’enregistrement des audiences, création de formations spécifiques dès l’ENM et droit d’appel auprès d’une instance juridictionnelle citoyenne (jury).
Étatisation des foyers et des dispositifs d’accompagnement associatifs appuyant les femmes victimes de violences, avec une extension des temps de séjour et un renforcement du suivi socioéducatif.
Grand plan de lutte contre la pédocriminalité, incluant la mise en place d’une autorisation administrative renouvelable et des enquêtes de personnalité étendues pour tout individu postulant à des postes en lien avec l’enfance et l’adolescence, tant dans le privé que le public.
Concentration des moyens d’enquête et de répression du proxénétisme sur les filières « mineurs » et jeunes adultes, avec répression de la clientèle.
Gratuité intégrale de la prise en charge psycho-psychiatrique ambulatoire pour toute victime de violences sexuelles et pédocriminelle, avec une consultation hebdomadaire minimum, sur une durée de cinq ans, renouvelable.
Extension de Pharos aux violences intrafamiliales et pédocriminelles ainsi qu’aux violences sexuelles dans des cadres de contrainte (travail, tutelles, clubs sportifs, conservatoires, maisons de retraite…) en substitution des plateformes parallèles (Ma Sécurité).
Criminalisation et présomption de responsabilité pénale en cas de faits de proxénétisme affectant des mineurs de 18 ans.
( RÉFORME 10 / 14 )
L’Agriculture, le Vivant et la Mer
La France n’est plus souveraine alimentairement. Dans le même temps, ses sols s’appauvrissent, ses agriculteurs peinent à survivre, les polluants permanents génèrent une inquiétude croissante, les produits importés et transformés gagnent en parts de marché, créant une crise de la santé publique, le libre-échange amenant à une concurrence féroce doublée d’une dépendance à l’exportation qui renforce l’exploitation industrielle du vivant et des cultures. La création de droits sociaux pour les agriculteurs, la simplification bureaucratique par l'adoption d'un modèle d'aides et de subventions à la Suisse, la réduction de l’industrialisation agricole, priorisant l’autonomie alimentaire et la qualité des productions doivent servir de préalables au lancement d’un plan décennal de transition agricole vers un modèle souverain visant le bien-être de nos agriculteurs et l’harmonie avec notre environnement.
Création d’une charte constitutionnelle du droit du vivant.
Transition de la PAC vers un cadre extra-communautaire et fin de la gestion régionale du 2e pilier.
Simplification et unification des dispositifs d’aide agricoles, sur le modèle Suisse, avec établissement de sept critères généraux, accompagnés de dispositifs de plafonnement et de dégressivité calculés de façon globale selon la taille et le type d’exploitation, et priorisant la biodiversité sur tout autre critère écologique.
Plan de sauvetage des agriculteurs
Rétablissement des prix planchers garantis et prix minimum d’entrée.
Moratoire et restructuration de la dette des agriculteurs.
Alignement des droits assurantiels des agriculteurs sur les salariés du régime général.
Instauration d’un minimum vital pour toute fonction agricole non industrielle.
Création d’un fonds assurantiel public proposant une couverture universelle contre les risques climatiques en remplacement des subventions aux assurances privées, fondé sur une solidarité interprofessionnelle, avec dispositifs d’indemnisation rapide à partir d’un seuil de pertes et une dégressivité par taille d’exploitation permettant une transition vers les dispositifs privés.
Défiscalisation intégrale (incluant la TVA) des produits agricoles commercialisés en circuits courts satisfaisant à des critères environnementaux et sociaux.
Déploiement des subventions liées à l’unité de main-d’œuvre et non plus aux tailles d’exploitation.
Création d’un service d’accompagnement bureaucratique chargé de la prise en charge de toutes les obligations déclaratives des exploitations agricoles individuelles.
Remise à plat du système de coopératives au profit d’un dispositif étatique et mise en place d’une logistique d’État d’appui aux petits et moyens exploitants (abattages mobiles d’État ; centralisation et mise à disposition des données ; stations d’épuration et de compostage collectif locales ; banque de semences d’État ; création d’un corps d’exploitants substituants pris en charge par la sécurité sociale…)
Répression des ventes à perte imposées par les coopératives et la grande distribution.
Taxation des héritages/ventes des grandes exploitations et réduction à zéro des petites exploitations.
Plafonnement de l’exonération des plus-values en cas de revente de matériel, et suppression de l’amortissement dégressif, plafonnement des aides par exploitation à 70K par actif, avec dégressivité.
Plafonnement des aides au GNR et sur les serres chauffées au gaz.
Simplification bureaucratique
Suppression du HVE, de DEMETER, mise en place de contrôle effectifs et non bureaucratiques sur le label AB.
Suppression des DPR, GAEC, ex-TODE, du HCCA, des SAFER, du CGAAER…
Suppression des Contributions obligatoires étendues (sic), CIO et CIE…
Suppression du DJA et égalisation des aides à l’installation sans différenciation statutaire.
Suppression du contrat d’engagement.
Suppression du principe de compensation agricole ou environnementale au profit d’un contrôle discrétionnaire, avec contrôle des commissions citoyennes, des commissaires du gouvernement.
Remise à plat des PNDAR/CASDAR, ONVAR, du SDREA, des zones AU…
Épurement des normes et certifications, suppression des normes sur le calibrage et conditionnement des fruits et légumes.
Réduction des délais et des démarches nécessaires aux autorisations d’exploitation et permis de construire d’exploitations agricoles.
Plan de transition décennal vers une nouvelle révolution verte préservant les sols, la vie animale et la souveraineté
Plan de robotisation concernant les grandes exploitations, incluant un développement de filières de production nationales des machines agricoles.
Contrôle étatique de l’ensemble des transactions portant sur des terres et immeubles agricoles, avec un renforcement des réquisitions et préemptions.
Lancement d’une campagne d’analyse du niveau d’épuisement des terres, aux fins de restauration et de réhabilitation, avec obligation de diagnostic de santé des sols périodique.
Lutte contre les changements d’affectation des sols via le renforcement de la taxe sur la vente des terrains nus devenus constructibles et son affectation à des dispositifs de renaturation, d’imperméabilisation et de recyclage de friches.
Prise en compte dans la péréquation des changements d’affectation des sols afin de réduire les effets d’opportunité relatifs à la base fiscale des communes.
Réforme du code de la consommation et de la commande publique pour intégrer des obligations de provenance accrues.
Obligation de traçabilité – y compris des produits intermédiaire – systématisée à l’exploitation près et renforcement de la lutte contre la fraude à la provenance.
Interdiction à horizon quinquennal des pesticides CMR de catégorie 1et perturbateurs endocriniens identifiés, et réduction des CMR de catégorie.
Obligation de production locale des intrants et des nourritures pour le bétail.
Systématisation de clauses de contrôle sanitaire extérieurs visant à compenser les déséquilibres de coûts de production avec les pays intra et hors UE.
Mise en place de concours agricoles de haute technologie, impliquant notamment des collaborations industrielles.
Systématisation des formations à l’analyse de la durabilité des sols, de leur conservation et de leur adaptation aux changements climatiques.
Création d’une plateforme numérique facilitant la redistribution des invendus alimentaires entre les producteurs, les distributeurs et les associations caritatives.
Fin de l’abattage systématique en cas de difficultés sanitaires secondaires et déploiement de moyens de contrôle et d’accompagnement accrus.
Interdiction progressive des élevages en cage et de l’élevage laitier intensif.
Interdiction progressive des importations de soja, maïs et autres aliments d’élevage.
Encadrement radical des New Genomic Techniques (NGT) ; lutte contre l’extension de la propriété intellectuelle aux semences ; développement d’une graineterie coopérative nationale.
Plan forêt amenant à la réduction des coupes rases, au rétablissement de l’Office National des Forêts et à la mise en œuvre d’une politique industrielle intégrée de la filière bois sous la direction de l’État.
Financement de scieries, fabriques de meubles et papeteries nationales.
Nouveau plan quinquennal de spécialisation agroindustrielle et de développement de l’agroforesterie.
Loi sur la pêche permettant un renforcement de l’attractivité du secteur, des unités locales, la fin du chalutage en eaux profondes et la renégociation des quotas photiques et la reconstitution des ressources pélagiques.
Restructuration de la production piscicole vivrière.
Interdiction progressive des pavillons de complaisance.
Adoption d’un plan mer allant de la refonte de notre politique industrielle à éducative, permettant à la France de redevenir la puissance navale qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être, et relégitimant le rattachement d’immenses espaces marins à son territoire en en faisant des havres écologiques.
Plan portuaire visant à retrouver une suprématie maritime européenne.
Fond de financement à court délais des flottes de pêche en RUP.
Surtaxation et abaissement des limites maximales pour la teneur en sel, en sucre et en acides gras saturés dans les aliments ultra-transformés.
Interdiction de la publicité pour les aliments transformés.
Interdiction de la publicité alimentaire sur tous les supports (radiophonique, audiovisuel et électronique) à destination des enfants et adolescents.
Interdiction du système de franchise des groupes de restauration internationaux.
Mise en place des “écoles de la mer” sur les quatre façades maritimes de la France ainsi que dans les territoires ultramarins.
Développement dans les outremers d’une agriculture vivrière visant l’autosuffisance alimentaire, afin de mettre un terme à la monoculture imposée par un modèle néocolonial qui maintient les Outre-mer dans une dépendance vis-à-vis de la métropole et les expose à la vie chère. Création de pépinières agricoles pour encourager la production et la consommation de produits locaux.
Lancer une réforme agraire afin de remédier aux inégalités foncières, comme en Martinique où 1 % des Békés détiennent plus de 50 % des terres.
Plan d’indemnisation des victimes des pesticides, à commencer par la Chlordécone.
Note 5 — En Suisse, ces critères généraux sont : contributions au paysage cultivé, à la sécurité de l’approvisionnement, à la biodiversité, à la qualité du paysage, au système de production, à l’utilisation efficiente des ressources et à la transition). 40% sont donnés au titre de la contribution à l’approvisionnement, 19% au paysage cultivé, 18% au système de production, 16% à la biodiversité, 5% à la qualité de paysage…
( RÉFORME 11 / 14 )
Les Arts et la Communication
La France ne rayonne plus. Ses écrivains contemporains ne sont plus lus à l’étranger, ses films peinent à s’exporter, sa langue ne déborde plus de ses frontières naturelles. De façon plus générale, les artistes français semblent relégués, embourgeoisés par une culture de la subvention qui continue pourtant d’en précariser beaucoup, tandis que la société, absorbant toujours plus de contenus standardisés et formatés par des normes étrangères, perd ses attributs civilisationnels. Dans le même temps, l’espace médiatique et informationnel, profondément vérolé et corrompu, ne semble être plus qu’une arène qui serve à des règlements de compte oligarchiques où la vérité n’est plus. Rendre le contrôle des citoyens sur la production de l’information, remettre à plat le modèle de production et de diffusion des contenus artistiques, permettre la renaissance d’une production nationale exigeante en mettant fin à la concurrence des plateformes étrangères et leur contrôle sur les contenus qui sont consommés sur le territoire ; assurer un financement citoyen de la création doivent être les préalables à une relance d’une politique d’influence, passant par la formation artistique et financée par la recentralisation des politiques dites culturelles.
Référendum sur l’indépendance des médias afin de permettre la création de dispositifs citoyens auto-gérés (SCOP). Bouygues comme Arnaud Lagardère, Patrick Drahi, Vincent Bolloré, Bernard Arnault, Rodolphe Saadé, Daniel Kretinsky, Patrick Drahi et Xavier Niel devront rétrocéder gratuitement leurs participations médiatiques.
Création d’un plan de financement des médias citoyen abondé par une taxe affectée prélevée sur les fournisseurs d’accès à internet.
Financement complémentaire « à l’allemande » par voie impositive, avec possibilité de choisir sur la feuille d'impôts des médias à financer.
Transparence totale de l’actionnariat de l’ensemble des structures médiatiques.
Suppression de l’ensemble des aides à la presse existantes.
Suppression de la niche fiscale pour journalistes.
Fin des subventions et désengagement public de toute école de journalisme.
Création d’une infraction d'atteinte à l'indépendance des rédactions et à la liberté d'informer sera créée.
Extension de l’infraction pénale de prise illégale d’intérêt aux publications de journalistes, et de la responsabilité pénale à leur hiérarchie et aux propriétaires de média.
Fonte de l’intermittence au sein d’une réforme générale de l’intérim, avec un encadrement renforcé des rémunérations maximales, de la mobilisation du dispositif dans les productions aux plus importants budgets, et d’un coefficient territorial afin de favoriser la déconcentration culturelle.
Révision des autorisations d’émettre liées aux conventions audiovisuelles.
Révision des cahiers des charges des médias audiovisuels et renforcement immédiat des obligations de production et de diffusion culturelles nationales pour tout acteur étranger.
Constitution populaire de l’Arcom et extension de ses pouvoirs de sanction à la presse écrite, sur le modèle du Conseil de déontologie journalistique.
Remise en jeu des fréquences hertziennes attribuées et des droits d’exploitation nationaux.
Remise en jeu immédiate des attributions de fréquence et création d’une autorisation d’émettre préalable pour les plateformes de VOD renforcée.
Réforme de la chronologie des médias.
Changement des délais de diffusion des films entre cinéma, VOD et télévision.
Réduction des financements des médias audiovisuels d’État et internalisation de la production (fin de la politique de commande publique d’Etat aux sociétés de production privées pour les produits télévisuels).
Fin de la publicité sur les radios publiques.
Création d’une chaîne de télévision méditerranéenne disponible en plusieurs langues, sur les deux rives de la méditerranée et sur Internet (comme la chaîne franco-allemande Arte).
Mise en œuvre d’une politique de haute-culture, centrée sur le financement et la subvention des œuvres classiques, de la valorisation du patrimoine national et de l’exigence intellectuelle.
Suppression des niches fiscales liées au mécénat, des missions de droit d’auteur de l’ARCOM (ex HADOPI).
Suppression du Pass culture.
Instauration de la licence globale et création d’une médiathèque nationale.
Réforme du droit d’auteur et réduction des droits patrimoniaux, réarmement de l’industrie de l’animation.
Réforme du marché du livre visant à réduire la dépendance à la surproduction et créant des obligations de soutien transversales par le truchement de taxes affectées sur le modèle cinématographique.
Multiplication des résidences artistiques d’État déconcentrées et coordonnées par des Maisons des Arts départementales, chargées d’organiser des concours généraux.
Création d’un concours général international sur le modèle des Salons et des Olympiades, suivant des déclinaisons départementales.
Remise sous tutelle étatique des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).
Retrait des compétences culturelles aux régions et départements.
Relance d’un programme de commandes publiques discrétionnaire (budget ministériel ad hoc).
Création d’un dispositif El Sistema national en substitution du dispositif Démos.
Création d’un Centre national de la photographie.
Refondation de l’Académie française et intégration avec l’Institut de France et le Collège de France au sein du système universitaire et de recherche, en tant qu’instances d’élite demeurant rattachées à la Présidence de la République.
Grand plan de restauration du patrimoine historique, pris en charge par les compagnons, sous le patronage de la Présidence de la République.
( RÉFORME 12 / 14 )
L’Énergie, l’Écologie et les Logements
Les politiques écologiques Françaises ont paradoxalement été centrées sur la réduction des émissions carbone, alors que la France est un émetteur mineur de CO2. Dans le même temps, la réduction de la part du nucléaire, favorisant les énergies intermittentes a paradoxalement entrainé une importante production importée d’émissions de gaz à effet de serre, aggravée par la sous-traitance de notre appareil productif. Il sera mis fin à l’incohérence de nos politiques énergétiques par un investissement massif et ordonné à l’échelle du siècle dans des infrastructures de production durables. La priorité des politiques écologiques sera mise sur la protection du vivant, la réduction de la dépendance aux énergies fossiles et importées et l’électrification des usages. L’adoption de nouvelles politiques monétaires éclatera les bulles spéculatives qui se sont formées dans le secteur du logement et aura pour objectif d’assurer la mixité sociale, et générationnelle, au sein des grandes villes, ainsi que la réhabilitation des centre villes, la lutte contre la corruption des bailleurs sociaux, la priorisation des ménages les plus modestes et la simplification normative, mais également la recherche d’une fluidité sociale accrue.
Le Commissaire au Plan aura l’initiative d’un projet de loi organique portant sur nos politiques industrielles et énergétiques, soumises à un plan quinquennal, qui seront ensuite soumises au débat dans les chambres ou par référendum.
Aucune dépense supplémentaire ne sera imposée aux ménages sans compensation -.
La souveraineté énergétique et en particulier la fin de la dépendance aux flux fossiles importés sera érigée en priorité nationale.
Fusion de l’ensemble des structures faisant doublon (Haut-commissariat à la Stratégie et au plan, SGPI, France 2030, CSIA…) ainsi que des structures de « prévision » (COR, CAE, CNI, ADEME…)
Expropriation des acteurs privés et nationalisation du marché de la distribution de l'électricité : fin de la concurrence dans le secteur énergétique.
Sortie du marché européen de l’électricité.
Modulation des tarifs énergétiques selon le niveau de consommation, et octroi d’un minima vital forfaitaire.
Construction de 14 EPR 2, développement d’une filière intégrée RNR-NA.
Fin de la politique de privatisation des projets SMR, orientation vers AMR.
Développement du stockage des déchets nucléaires en subsurface.
Conditionnalisation des aides au développement des énergies alternatives à des critères de fabrication locale.
Concentration des subventions photovoltaïques aux installations sur emprises déjà existantes (terrains militaires, gares, parkings…), renforcement de la conditionnalité des aides et fin de l’agro-voltaïque en dehors des emprises déjà existantes.
Arrêt du processus de privatisation de l’hydroélectrique.
Développement de solution de stockage pour limiter l’écrêtement et les prix négatifs.
Plan d’électrification des derniers usages fossiles.
Relance de l’exploration hydrocarbure en Guyane et référendum sur une exploitation dans l’hexagone et les outremers afin d’assurer la transition énergétique de façon souveraine.
Renationalisation des entreprises de distribution de l’eau.
Renationalisation du secteur de la distribution postale.
Création d’un service public du ramassage et du traitement des ordures.
Grand plan de lutte contre la spéculation immobilière couplé à une suppression des APL, ALF, ALS, primes au déménagement, PAH, Action logement, Garantie VISALE, LOCA-PASS, MOBILI-JEUNE, MOBILI-PASS, Ma prime adapt’…
Suppression des ASFL, MASSE, AIP...
Politique pénale de nettoyage des « écuries d’Augias » (bailleurs publics, HLM, etc.).
Moratoire sur l’ensemble des dispositifs d’aide à l’isolation des logements (ma prime rénov’…), réorientation stricte sur l’électrification du chauffage et sur des rénovations globales.
Création d’une garantie universelle des loyers.
Imposition des transactions immobilières récurrentes.
Abrogation de la loi ELAN, fusion de l’ANRU, l’ANAH, les OPH…
Mise en place d’une politique urbanistique nationale mettant à bas les ZAC (zones d’aménagement concerté) et ZAI (zones d’aménagement industriel), respectant des strictes critères écologiques et esthétiques.
Réorientation de la production de logements et de bâtiments publics, d’autorisations de construction commerciales et de concentrations industrielles centrés sur des questions d’accessibilité, de travail architectural, de consommation énergétique.
Rapatriement de l’ensemble des structures régaliennes (justice, universités...) en centre-ville.
Étatisation de la gestion des logements sociaux, réforme et restriction des conditions d’attribution au profit des classes les plus défavorisées, obligation d’attribution d’un logement sous un an, contrôle fiscal avancé triennal concernant tout bénéficiaire de logement sociaux, actualisation semestrielle des loyers selon l’évolution du revenu et du patrimoine, limitation à 5 ans renouvelable une fois du bail d’occupation.
Obligation de déclaration et de signalement des logements inoccupés pendant une période supérieure à douze mois, sous peine d’amende par mètre courant de façade, multiplié par le nombre de niveaux inoccupés et nombre d’années d’inoccupation.
Surtaxe sur l’accaparement immobilier visant les 3% de Français polypropriétaires (hors résidence principale et secondaire)
où n désigne le nombre total de logements d’habitation contrôlés directement ou indirectement par un même foyer fiscal, une société patrimoniale ou un bénéficiaire effectif, hors résidence principale, hors logements loués comme résidence principale sous bail long à des résidents français et hors loyers encadrés ou conventionnés, avec un coefficient doublé pour les logements vacants et triplé pour les meublés touristiques en zone tendue.
Affectation de la taxe à la rénovation des logements par une agence d’État.
Plan d’arrêt et de reconversion des sols artificialisés durcissant les ZAN, d’écoconception des produits de consommation et de réorientation massive des friches industrielles existantes.
Interdiction de rezonage à des fins de construction des espaces naturels incendiés.
Fins des CEE.
Création d’une agence citoyenne d’accès aux Bâtiments de la République, garantissant la possibilité de réservation et d’usage de bâtiments sous-exploités ou non exploités.
Création de l’équivalent de bad banks industrielles pour les industries les plus polluantes.
Fin de la concurrence dans le ferroviaire, lancement d’un grand plan d’investissement dans les lignes secondaires, notamment des 4000 kilomètres de lignes menacées d’effondrement, et d’électrification des motrices diesel.
Grand plan d’investissement dans le ferroutage et le cabotage pour réduire les émissions liées au transport routier, financé par une conversion des dettes immobilières en titres d’investissement.
Expropriation des compagnies d’autoroutes.
Création d’un crédit citoyen du transport.
Lancement d’un grand plan de financement des transports en commun.
Renforcement du pass rail.
Fin de l’exemption de TICPE sur les vols intérieurs.
Mise en place d’une redevance poids lourds internationaux.
Orientation des opérations de financement écologiques par un système de notation produisant un effet de cote/décote du refinancement des banques privées par la Banque centrale.
Création de taux d’intérêt primaires différenciés.
Augmentation du nombre d’inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et relèvement du plafond des amendes à 500 000 euros (contre 15 000 euros actuellement).
Restriction du marché publicitaire dans l’espace public.
Traçabilité de l’origine de l’ensemble des productions agricoles et industrielles, y compris intermédiaires, à trois ans.
Interdiction des contenants en plastique aux fins de consommation et création de consignes pour les contenants liquides.
Abolition des Zones à Faibles Émissions.
Abrogation de l’article R241-26 du Code de l’énergie.
( RÉFORME 13 / 14 )
L’Europe (transition)
La sortie de l’Union Européenne et de l’euro, soumise à référendum, exigera, le cas échéant, de procéder à l’adoption de politiques de transition afin d’éviter tout choc économique, normatif et social.
Politique de réinvestissement des instances communautaires calquée sur le modèle anglais aux fins de défense univoque des intérêts de la nation.
Réinvestissement d’une politique douanière écologique et sociale, dans le but d’obtenir une réindustrialisation forcée par la destruction des avantages compétitifs artificiellement générés par les déséquilibres normatifs et la mise en libre concurrence de toutes les productions.
Blocage de négociations de traités de libre-échange.
Renforcement de l’emprise sur la CEDH et la CJUE (nominations, renseignements, influence) dans la perspective d’un important contentieux.
( RÉFORME 14 / 14 )
L’Administration et le Politique
L’État doit à nouveau avoir les moyens de ses ambitions, et reconcentrer une grande partie de politiques déléguées en un foisonnement d’agences, institutions et collectivités décentralisées qui font perdre toute cohérence et en conséquence, toute autorité aux politiques publiques, générant par ailleurs un doublonnage coûteux. La rationalisation des échelons administratifs et électifs permettra une plus grande lisibilité des circuits de décision, et donc un contrôle démocratique accru par la citoyenneté. Il s’accompagnera d’une plus grande accessibilité et d’un renforcement de la fonction publique d’État afin de servir les Français.
Grand Acte de déconcentration rétablissant les échelons communaux et départementaux comme seuls référents décentralisés, et rétablissant une couverture extensive du territoire via l’ouverture de 4.000 maisons de services publics, absorbant France Services et assurant dans chaque commune de plus de 3000 habitants des services publics de base (social, fiscal, numérique, sécurité sociale, poste, médiation civile et pénale, garde champêtre), une ouverture quatre jours par semaine et une itinérance dans les communes éloignées la cinquième.
Loi d’autonomie décentralisant les services publics régaliens dans les départements d’outre-mer.
Réforme de la gestion de carrière des fonctionnaires de catégorie A.
Renforcement des obligations de mobilité des agents de toutes les fonctions publiques.
Abrogation de tous les dispositifs réglementaires d’exception créant des régimes dérogatoires de la fonction publique (par exemple, le décret 88-614 du 6 mai 1988 concernant les congés spéciaux de préretraite des fonctionnaires détachés).
Contrôle effectif du temps de travail des hauts-fonctionnaires appartenant aux corps d’État.
Alignement du temps de travail effectif de la fonction publique territoriale sur le secteur privé.
Réforme de la fonction publique universitaire non-enseignante aux fins d’alignement des temps de travail avec les secteurs publics et privés.
Fin des complémentaires publiques, fusion des caisses de retraites publiques et privées, alignement des régimes et des taux de cotisation, fin de la politique salariale fondée sur les primes.
Interdiction du cumul emploi-indemnité d’élu ayant des fonctions exécutives pour les collectivités de plus de 25.000 habitants.
Réduction des exceptions au principe de silence vaut acquiescement de l’administration, numérisation de l’ensemble des démarches administratives via un guichet unique.
Renforcement des pouvoirs de la Commission d'accès aux documents administratifs, réduction des durées du classement de l’information.
Numérisation des documents intermédiaires et historiques des Archives nationales, mise en place d’un système d’archivage électronique avec OCR universel, versement des archives de la défense et des affaires étrangères aux Archives nationales et systématisation de l’accessibilité aux documents publics après vingt-cinq ans.
Création du poste de contrôleur national dans l’ensemble des ministères, sous l’autorité duale de la Présidence et du Défenseur des peuples, en charge d’arbitrer toute résistance administrative aux réformes en cours ou à leur application.
Interdiction de tout pantouflage. Exception sous double contrôle parlementaire et pénal.
Restriction de l’attribution de la protection fonctionnelle aux mis en cause.
Création d’une base de données publique de déclaration obligatoire pour tout fonctionnaire recensant l’ensemble des appartenances extra-étatiques à l’origine de conflits d’intérêts.
Interdiction d’appartenance à une quelconque association non déclarée ou réclamant l’anonymat de ses membres.
Loi sur la transparence financière et la traçabilité de l’évolution des patrimoines des élus.
« Il est le vent qui se lève, et qui nous fait tenter de vivre. »
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