Fusion du Conseil Constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d’État en une Cour des peuples soumise à l’autorité du défenseur du peuple, élu.

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Cette mesure cherche à regrouper les organes des plus hautes juridictions françaises sous un même toit et en une nouvelle dénomination commune : la Cour des Peuples. Le système actuel, trop complexe et peu lisible, sera désormais compréhensible par tous.

Cette cour sera également soumise à l’autorité d’un défenseur du peuple, lui-même élu démocratiquement. Ceci permettra d’introduire un contrôle démocratique au sein de ces institutions et de rétablir la confiance du peuple en la justice.

Élément de reflexion [1]

À l’heure où la méfiance des Français à l’égard de la justice est grande, et où nos institutions sont gangrenées par des individus corrompus, leur refonte apparaît comme essentielle pour permettre la construction d’une société basée sur l’égalité et la confiance.

Ainsi, selon une étude du Conseil national des barreaux (CNB) et de l’Ifop de 2025, la confiance des Français envers la justice est historiquement basse : seulement 48% d’entre eux déclarent lui faire confiance, contre 63% en 2008. C’est pourquoi nous nous devons d’insuffler un nouvel espoir en réformant les institutions juridiques les plus emblématiques de notre pays.

Principe de mandat révocable et possibilité de transformer le mandat représentatif en mandat impératif, à toute échelle

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