- Les normes 61
- Les décisions 25
- Les réformes
79
Refondation des inspections générales, intégrées sous la tutelle du défenseur du peuple et séparées des grands corps d’État.
Créer le
78
Création d’un corps économique de contrôle à trois branches (comptes, budget, trésor).
Créer le
Mise à jour le
- Les normes 61
- Les décisions 25
- Les réformes