Référendum

Ce livre se concentre sur l’expérience suisse du RIC, un modèle souvent cité par les défenseurs du RIC en France, et explore les conditions nécessaires pour son adoption dans le contexte français. Il met en lumière les différences entre les systèmes politiques et les leçons tirées de la pratique helvétique.

Cette mesure sera mise en place via un référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution.


Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.